Articles repérés par Hervé Le Crosnier

Je prend ici des notes sur mes lectures. Les citations proviennent des articles cités.

  • Vers des partenariats publics communs - P2P Foundation
    http://wiki.p2pfoundation.net/Vers_des_partenariats_publics_communs

    Mais, via cette approche, l’État ne doit pas nécessairement être considéré dans une logique de concurrence. Au contraire, Elinor Ostrom a démontré que les communs ne pouvaient perdurer sur le long terme que si les autorités publiques reconnaissaient leur organisation. Il s’agit même là du septième principe énoncé dans son livre emblématique [6]. Même si l’État n’est pas à l’origine du commun et ne participe pas directement à sa gestion, il peut le protéger et le soutenir en tant qu’entité institutionnelle et juridique à part entière. Par conséquent, les autorités publiques pourraient développer des liens de coopération et de solidarité avec les communs, entrant dans une nouvelle dynamique de coopération. En ce sens, une collaboration approfondie entre acteurs publics et communs pourrait déboucher sur la mise en place nouveaux projets locaux répondant aux attentes et souhaits de chacun. Un outil pourrait être mis à disposition des gouvernements et des citoyens : le « Partenariat Public-Commun » (PPC).

    Tommaso Fattori est le premier à avoir développé l’idée de PPC. En 2014, celui-ci les définissait comme étant le moyen de « réorienter le rôle de l’État, en déplaçant son soutien et son subventionnement des entreprises privées au soutien de la création de communs [7] ». Différents mécanismes sont proposés, allant d’exonérations fiscales aux subventions, en passant par le soutien aux activités autonomes ainsi qu’à l’attribution de biens publics voire de politiques publiques à une institution fonctionnant sur le principe d’un commun. Les autorités publiques pourraient également créer un cadre juridique clair et précis pour construire ces initiatives citoyennes [8].

    Dans le cadre d’un PPC, trois types d’acteurs entrent en jeu :

    L’acteur politique
    L’administration
    Le groupe de citoyens institués en commun et portant la revendication

    L’acteur politique est celui qui délègue l’action publique ou son soutien au commun. L’administration, de son côté, encadre l’institution en commun et permet la mise en œuvre ses décisions. Le groupe de citoyens, enfin, a l’attitude la plus prosélyte en étant constamment à la recherche de bras supplémentaires pour renforcer leur poids dans une dynamique qui est au départ en leur défaveur. Dans cette démarche, une logique d’évaluation autour de différents indicateurs comme la cohésion sociale est bénéfique pour le suivi du projet et l’implication des plus réticents.

    La mise en commun de services publics

    Une mise en garde s’impose tout d’abord : il ne s’agit pas, dans le cadre posé ici, de simplement consulter les citoyens. Ceux-ci, au contraire, s’engagent et passent eux-mêmes à l’action. Dans le cadre d’une mise en commun de services publics, la ressource concernée demeure propriété publique mais voit sa gouvernance mise dans les mains d’une institution fonctionnant sous le principe d’un commun. Le rôle de l’État reste important, afin d’éviter la rupture de liens de solidarité non seulement entre usagers mais également avec les non-usagers d’un bien jusqu’alors public. Pour réussir, cependant, il est indispensable que le processus se mette en place là où une dynamique associative existe.

    Le soutien des services publics aux projets en commun

    L’autre dynamique d’un partenariat public-commun se retrouve dans le soutien accordé aux projets en commun qui se sont lancés de manière autonome. Ces communs s’inscrivent dans une série d’initiatives destinées à encourager les citoyens à prendre possession de leur bien-être et de leurs besoins (via l’agriculture, les services, les échanges locaux, etc.). Or, nombre d’entre eux connaissent des difficultés de lancements ou disparaissent après quelques années faute de moyens efficaces. Souvent financiers, ces manques sont parfois aussi purement logistiques, comme l’existence d’une salle permettant au projet de se réunir et d’exister.

    #Communs #PPC #Communs_urbains #Partenariats