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CDB_77

@cdb_77

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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 4/01/2018
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    @lyco
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    @isskein

    L’Etat demande à des hôpitaux de les aider à expulser les sans-papiers

    Une circulaire envoyée à plusieurs #hôpitaux_psychiatriques demande aux personnels de santé de favoriser les procédures d’expulsion de sans-papiers hospitalisés sous contrainte. Plusieurs #syndicats dénoncent une dérive grave.

    « L’utilisation des #hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat] pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »

    ▻https://www.streetpress.com/sujet/1514991948-circulaire-hopital-expulsion-sans-papiers
    #sans-papiers #expulsions #hôpitaux #médecins #personnel_médical #migrations #renvois #it_has_begun #résistance #France #SDRE
    Les hôpitaux, les nouveaux lieux de la #détention_administrative #rétention ?
    cc @isskein

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 4/01/2018

      Contrôle des sans-papiers par les hôpitaux psychiatriques : la circulaire polémique vient d’être retirée

      POLÉMIQUE - Dans une circulaire envoyée début décembre, l’Agence régionale de santé de #PACA réclamait à plusieurs hôpitaux psychiatriques de la région de participer à l’expulsion des migrants hospitalisés « sous contrainte ». Contacté par LCI, le ministère de la Santé nous affirme que cette circulaire a été retirée.

      https://photos.lci.fr/images/1280/1702/12222-76b362-0@1x.jpeg

      ▻https://www.lci.fr/societe/info-lci-controle-des-sans-papiers-par-les-hopitaux-psychiatriques-la-circulaire
      #tri

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 5/01/2018

      Les hôpitaux psychiatriques ne participeront finalement pas à l’expulsion des sans-papiers

      Face à la grogne, le ministère de la Santé a décidé d’annuler une circulaire polémique envoyée à plusieurs hôpitaux psychiatriques de la région PACA. Elle prévoyait que les médecins participent à l’expulsion des sans-papiers en leur délivrant des #OQTF.

      ▻https://www.streetpress.com/sujet/1515069681-ministre-sante-hopitaux-psychiatriques-expulsions-sans-papie

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 5/01/2018

      Circulaire sur l’éloignement des étrangers hospitalisés sans leur consentement : retrait sous la contrainte

      Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement.

      Les étrangers hospitalisés d’office par le représentant de l’Etat et considérés en situation irrégulière devaient se voir notifier, au moment de leur sortie d’hospitalisation, leur OQTF directement par l’établissement hospitalier. Si l’étranger refusait de signer, il appartenait aux cadres de santé de constater ce refus.

      Par ces instructions dénoncées à juste titre par les syndicats des praticiens psychiatres, l’Etat intimait l’ordre aux soignants prenant en charge les malades de devenir des agents préfectoraux, afin d’assurer les missions de ministère de l’Intérieur et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des flux migratoires. Les agents hospitaliers, dont la seule mission est le soin, ne sauraient être utilisés en ce sens par le gouvernement !

      En outre, les personnes en sortie d’hospitalisation sont en situation de fragilité physique et mentale, d’autant que la fin d’une hospitalisation psychiatrique complète s’accompagne, dans la plupart des cas, d’un protocole de prise en charge ambulatoire prévoyant des rendez-vous réguliers avec des praticiens et des accompagnants sociaux, ainsi que la prise de traitements médicamenteux.

      C’est dans ces conditions indignes et déloyales que des étrangers convalescents devaient organiser leur défense pour contester dans un délai de quarante-huit heures une OQTF. Cette OQTF pouvant s’accompagner d’un placement en rétention sans délai, l’étranger convalescent pourrait être directement transféré de l’hôpital au centre de rétention.

      Il semble que le gouvernement ait entendu les protestations des soignants, puisque la ministre de la Santé vient de confirmer le retrait de ces instructions.

      Ce n’est que justice, mais le SAF ne peut que déplorer que ces instructions aient pu même voir le jour. Tout comme l’hébergement d’urgence, les hôpitaux doivent être préservés de toute mise en œuvre d’une politique migratoire de l’exclusion et du chiffre, sauf à remettre en cause les droits fondamentaux des malades, notamment de se faire soigner sans risque de rétention.

      ▻http://lesaf.org/circulaire-sur-leloignement-des-etrangers-hospitalises-sans-leur-consentement

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 5/01/2018

      Patients en situation irrégulière : Buzyn désavoue l’Agence régionale de santé de Paca

      Ladite agence demandait aux hôpitaux psychiatriques de participer au processus administratif de reconduite à la frontière des patients hospitalisés sans leur consentement.

      ▻http://www.liberation.fr/france/2018/01/04/patients-en-situation-irreguliere-buzyn-desavoue-l-agence-regionale-de-sa

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 9/01/2018

      La demande de délation de l’#ARS restera lettre morte

      Un courrier de l’#Agence_régionale_de_santé Paca demandait aux soignants de coopérer avec la police pour permettre l’expulsion de patients sans-papiers au moment de la levée de leur hospitalisation sous contrainte. Devant la polémique naissante, le ministère annule la directive.

      ▻http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/sante/66547-la-demande-de-delation-de-l-ars-restera-lettre-morte

      CDB_77 @cdb_77
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