Skype, WhatsApp... Les pistes de la France pour faciliter l’accès aux données des messageries
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En France, l’idée de déclarer chaque service de messagerie comme opérateur, pour les soumettre à des obligations de partage de données, serait tombée aux oubliettes. Les espoirs se portent désormais sur le futur Code européen des télécoms, censé poser les mêmes obligations pour les services en ligne que pour les opérateurs. À la mi-novembre, la cour d’appel d’Anvers a sommé Skype de fournir des messages et appels à la justice. La Belgique considère ainsi que l’entreprise est bien un opérateur télécom, (...)
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