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Simplicissimus

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  • @simplicissimus
    Simplicissimus @simplicissimus 7/03/2018
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    « Fake news » : les pistes du texte de loi en préparation
    ▻http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/03/07/fake-news-les-pistes-du-texte-de-loi-en-preparation_5266947_3236.html

    « Le Monde » s’est procuré le document transmis par l’exécutif aux députés LRM, qui servira de base à la proposition de loi censée freiner la diffusion de fausses nouvelles.

    C’est juste le chapeau, les "pistes" sont derrière le #paywall. Mais, c’est surtout pour faire remarquer que dorénavant, les #propositions_de_loi (donc d’initiative parlementaire) sont rédigées par l’exécutif…

    Simplicissimus @simplicissimus
    • @arno
      ARNO* @arno ART LIBRE 7/03/2018

      Le texte est là :
      ▻https://cdn2.nextinpact.com/medias/fake-news---03-2017.pdf

      ARNO* @arno ART LIBRE
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 8/03/2018

      Il me semble que cela fait un bout de temps que les propositions de loi sont gouvernementales et que les PPL rédigées par des parlementaires n’ont guère de chance de déboucher sur un texte législatif.

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @alexcorp
      alexcorp @alexcorp CC BY-NC 8/03/2018

      De mémoire, ça date de mes études de droit, il y a les « projets de loi » qui viennent de l’exécutif (gouvernement) et les « propositions de loi » qui viennent du parlement. C’est la constitution de 58 donc rien d’étonnant... Peut-être que le Monde ne connaît pas la différence, on n’est pas à l’abri...

      alexcorp @alexcorp CC BY-NC
    • @simplicissimus
      Simplicissimus @simplicissimus 8/03/2018
      @colporteur

      Non, ce n’est pas une erreur du Monde (et de l’ensemble des autres médias qui ont repris le terme proposition), c’est bien ce que je pensais : NextImpact le confirme dans le chapeau de l’article donnant le lien vers la proposition de loi.

      Exclusif : téléchargez la future loi contre les fake news
      ▻https://www.nextinpact.com/news/106262-exclusif-telecharger-future-loi-contre-fakes-news.htm

      Next INpact diffuse en exclusivité la future loi contre les « fake news ». Le texte, qui se décompose en réalité en deux parties, sera déposé dans quelques semaines par un(e) deputé(e) de la commission de la Culture, a-t-on appris ce matin par une source proche du dossier.

      Remarquons déjà que le choix de ce véhicule, plutôt qu’un projet, évacue l’obligation de saisir pour avis le Conseil d’Etat. Contourné également, l’impératif de rédiger une étude d’impact pour jauger les effets économiques des futures obligations pesant sur les plateformes.

      Ce qui confirme mes suspicions initiales. Il ne s’agit pas, @colporteur, du faible nombre de propositions de loi déposées par les parlementaires inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée - dont le gouvernement à la maîtrise - mais du détournement délibéré de cette voie pour contourner la procédure normale d’un projet de loi.

      Si on ajoute là dessus le gouvernement par ordonnances et le projet de restriction des amendements parlementaires ▻https://seenthis.net/messages/674492 qui proportionnerait leur nombre à la taille des groupes parlementaires, la représentation nationale à l’Assemblée et au Sénat se réduit très ouvertement à de pures chambres d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Qui en est réduit à chercher le ou la député·e super-godillot qui porterait la casquette du dépôt de la «  proposition  ».

      Belle démocratie où les checks and balances qui en sont la définition et dont on sait déjà la faiblesse en France deviennent inexistants.

      Simplicissimus @simplicissimus
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  • #paywall
  • #propositions_de_loi
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