Comment réformer le travail en prison | Le Club de Mediapart
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Cette loi a en effet introduit des taux horaires de rémunération minima indexés sur le SMIC, non plus indicatifs comme auparavant, mais impératifs. Les détenus travaillant aux ateliers doivent ainsi percevoir une rémunération horaire d’au moins 45 % du SMIC (horaire brut), ceux intervenant dans le cadre du service général 20, 25 ou 33 % du SMIC. Par-delà l’extrême faiblesse de ces minima, le problème est qu’ils ne sont pas respectés. L’administration pénitentiaire (AP) a tout simplement décidé qu’elle n’appliquerait pas la loi en « auto-proclamant » un moratoire. C’est ainsi qu’encore aujourd’hui, pour les activités de production, on continue le plus souvent de payer à la pièce : on multiplie un prix à la pièce par le nombre de pièces réalisées et on convertit la somme, formellement, en heures travaillées sans rapport avec le temps effectivement passé au travail. Quant au service général, on paie encore sur la base de forfaits journaliers. Les détenus sont souvent rémunérés pour six heures de travail quotidien, qu’ils les fassent ou non ; ceci permet au chef d’établissement de « protéger son budget » tout en pouvant demander du travail supplémentaire non rémunéré, ponctuellement, à ceux dont on sait qu’ils n’ont pas « vraiment » fait leurs six heures. On retrouve ici le goût de l’administration pour le flou, le flexible, pour se laisser une liberté d’arbitrage qui peut facilement tourner à l’arbitraire. Ceci étant, certains établissements respectent la loi, et des concessionnaires payent parfois au SMIC, voire davantage.
