Modalités d’ouverture des codes sources | Modalités d’ouverture des codes sources
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Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ?
Conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables.
La DINSIC a souhaité échanger avec les acteurs de l’État, mais également les communautés du libre, les associations, les sociétés privées et le secteur académique sur les modalités d’ouverture des codes sources.
Cette politique a été validée par l’ensemble des DSI ministériels le 15 février 2018 et est officiellement en vigueur.
Contenu du document
Politique de contribution aux logiciels libres de l’État
Principes d’ouverture des codes sources
Bonnes pratiques
Instanciation des politiques de contribution ministérielles
Gouvernance de la politique de contribution interministérielle
Foire aux questions
Licence
Ce document est publié sous la Licence Ouverte 2.0.