[S E M I N A I R E] : Participation et biens communs
▻http://seminaire.samizdat.net/spip.php?article271
Au sein de la Constitution et au-delà de la Constitution
Participation et biens communs
A la recherche de nouvelles dimensions de droit public
samedi 6 octobre 2012 par Alberto Lucarelli
On constate aujourd’hui la montée en puissance de deux phénomènes : la fragmentation de l’intérêt public et la privatisation des biens appartenant autrefois aux collectivités publiques et il convient de réfléchir à la construction de systèmes de droit public susceptibles d’encadrer de nouvelles catégories juridiques, économiques et sociales.
L’un de ces systèmes se propose de revisiter le droit de propriété tel qu’il s’exprime aujourd’hui ,droit qui repose sur le concept de dominium dans les rapports du propriétaire avec son bien. Il s’agit de réagir à un processus de dégénérescence, des valeurs traditionnelles et de proposer un parcours qui conduise du public au commun.
Il est nécessaire d’imaginer une nouvelle forme de droit public qui protège et valorise certains biens publics liés à des droits fondamentaux, en tant que biens collectifs et sociaux . Il faut aller au-delà des dichotomies public-privé d’une part et propriété-gestion d’autre part.
C’est dans cette optique que se situent certaines expériences participatives de base, par lesquelles on tente de conduire les orientations des pouvoirs publics vers des formes de conservation de biens publics considérés comme essentiels à la satisfaction des besoins fondamentaux des hommes en les soustrayant au détournement vers des fonctions étrangères leur finalité d’origine. Il s’agit d’expériences de « base » partant « de la base », expression de conflits, de propositions et de contrôles , signes avant-coureurs enregistrés sur le front de la mobilisation sociale exprimant une demande de la part de citoyens actifs alertés par des tentatives répétées d’enlever au secteur public et donc aux citoyens eux-mêmes, des biens différents des biens marchands et dont la disponibilité , liée à l’exercice effectif des droits fondamentaux, doit être préservée.