Lex Libris - le pouvoir de #négociation sur les offres irrégulières en #MAPA
►http://smanyach.tumblr.com/post/23483079193/le-pouvoir-de-negociation-sur-les-offres-irregulieres
Très intéressant arrêt du 30 septembre 2001 du Conseil d’Etat concernant notamment le pouvoir de négociation du pouvoir adjudicateur en matière de marché passé selon une procédure adapté (non formalisé).