Violences Sexuelles sur mineurs : blocages institutionnels anormaux | Entre les lignes entre les mots
▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2018/06/04/violences-sexuelles-sur-mineurs-blocages-insti
Le projet de loi du gouvernement, initialement destiné à protéger femmes et enfants des violences sexuelles, est vidé de sa substance et entérine la requalification des viols sur mineurs en délits.
Des député(e)s et ministres défendent la correctionnalisation des viols sur mineurs…
Quel choc !
Le Gouvernement pour expliquer ses revirements, invoque un risque d’inconstitutionnalité. Il avait pourtant proposé, en connaissance de cause, que l’absence de consentement avant 15 ans ne fasse pas débat.
L’ouverture croissante de la parole des victimes et l’émergence de faits au sein du monde politique méritent de poser la question du blocage systématique de toutes les propositions de loi sur la prescription des agressions sexuelles. Il en est de même de l’absence délibérée d’évaluation épidémiologique des violences sexuelles sur mineurs alors que le Conseil de l’Europe rappelle régulièrement depuis 2011 qu’1 enfant sur 5 est victime de violences sexuelles en Europe.
La systématisation de la correctionnalisation des viols sur mineurs, même de moins de 15 ans, dans le projet de loi examiné récemment à l’Assemblée Nationale questionne au plus haut point.
L’association Stop aux Violences Sexuelles (SVS) en appelle au Président de la République, au Premier ministre et à la représentation nationale pour abolir du code pénal la notion d’« atteinte sexuelle » qui n’a pas lieu d’être et donne lieu à toutes les dérives d’interprétation.
Un mineur victime d’agression sexuelle de la part d’un adulte ou d’un mineur plus âgé que lui, est toujours sous l’effet soit de la violence, soit de la contrainte, soit de la menace, soit de la surprise.
#culture_du_viol #pedo-viol #inceste #violences_sexuelles #correctionnalisation #viol #enfance