• Hier, le Gouvernement a déposé au Palais du Luxembourg ce qu’on appelle un “amendement de suppression” –expression terrible en soi– contre l’amendement du sénateur LR François-Noël Buffet sur l’amnésie traumatique. En clair, cela signifie que le gouvernement s’oppose à cette disposition.

    « Suppression ! » - Moi aussi amnésie
    https://moiaussiamnesie.fr/suppression

    Que dit cet amendement de suppression ? (http://www.senat.fr/encommission/2017-2018/487/Amdt_COM-) que la loi prévoit déjà la possibilité de demander des expertises au juge en cas de violences sexuelles sur mineurs et d‘obstacle insurmontable. Et donc de ce fait l’amendement Buffet est “inutile” car non normatif.

    Ce à quoi nous répondons qu’au contraire, il est normatif car il pourra permettre de combattre une jurisprudence défavorable aux victimes de violences sexuelles et d’amnésie traumatique. J’ai moi même tenté de faire valoir l’obstacle insurmontable en raison de mon amnésie traumatique devant la Cour de cassation en décembre 2013. Et la cour a rejeté ma demande d’où l’importance du recours au législateur.

    En outre, le code pénal précise l’objet des expertises alors pourquoi ne pas admettre l’objet de l’amendement de M. Buffet à savoir demander à une expertise de déterminer l’”obstacle insurmontable”.

    Cet amendement est loin de révolutionner le système judiciaire. Il ne mentionne même pas “l’amnésie traumatique” uniquement évoquée dans son objet, échappant ainsi à nos nombreux détracteurs. Il a cependant le mérite de préciser et de clarifier la voie vers la reconnaissance officielle de l’amnésie traumatique.

    S’il était adopté, il serait aussi un premier pas symbolique pour reconnaître l’impact psychotraumatique des violences sexuelles et combler le retard immense de la France en la matière. Cela encouragerait la recherche, la formation, la médecine…etc.