Monolecte 😷🤬

Fauteuse de merde 🐘 @Monolecte@framapiaf.org

  • Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des #femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les #viol... - Rapports publics - La Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000412-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegatio

    Le présent rapport d’information, adopté à l’unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de #lutte contre les #violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités : affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ; renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l’organisation effective des séances d’éducation à la sexualité prévues par le code de l’éducation ; améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ; mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ; assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s’agit, entre autres pistes de réflexion, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de vingt à trente ans, d’instaurer un seuil d’âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ; continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les Outre-mer, en matière de mise à l’abri et d’hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d’améliorer le traitement judiciaire de ces violences ; renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d’information et de sensibilisation et en améliorant l’indemnisation des victimes.

    Le rapport : http://www.senat.fr/rap/r17-564/r17-564.html