RSA : le coup de gueule estival des départements
Plusieurs départements reprochent au gouvernement de devoir assurer le versement du RSA. sans soutiendu gouvernement.
Le ton monte entre le gouvernement et les conseils départementaux. Leurs dépenses sociales augmentent mais ne sont pas compensées par l’État.
« C’est une punition absurde ! », tempête Henri Nayrou, le président (PS) du conseil départemental de l’Ariège qui dénonce le fait que « depuis quatre jours, le département paie le RSA pour l’État ». « L’État a pris une décision d’une violence extrême », renchérit Pierre Bédier, son homologue (LR) des Yvelines.
Cet été, un sujet met d’accord les 104 présidents de départements français, tous bords politiques confondus : le financement des minima sociaux, dont le plus important est le RSA (revenu de solidarité active). En clair, les départements estiment avoir été punis au début de l’été par le gouvernement.
Petit rappel des faits. Fin mai, le gouvernement d’Édouard Philippe s’était engagé à alléger la facture des départements en matière sociale. Depuis la loi de décembre 2003 sur la décentralisation, ce sont en effet les départements qui versent le RSA à leurs administrés. À l’époque, l’État avait promis qu’il rembourserait « à l’euro près » cette nouvelle charge en vertu de la solidarité nationale. Las. Ces dernières années, les départements ont vu leurs dépenses sociales s’emballer et la promesse de l’État de rembourser s’effilocher, quel que soit le gouvernement.
« Le gouvernement est revenu le lendemain sur sa promesse »
Peu après son arrivée au pouvoir, le 6 juillet 2017, Emmanuel Macron avait affirmé sa volonté de trouver une solution. Pour accorder une respiration aux départements, le gouvernement leur a donc proposé, après de longues tractations, une aide annuelle de 200 millions d’euros (M€) pendant trois ans, à laquelle devaient s’ajouter des recettes supplémentaires – de près de 500 M€ - liées à un déplafonnement de la part départemental des droits de mutation (ou droits de notaire) de 4,5 à 4,7 %.
« C’était un soin palliatif, mais nous l’avions accepté de bon cœur au regard de la situation désastreuse des départements les plus fragiles », éclaire l’UDI Patrick Weiten, président du Conseil départementale de Moselle.
Fin juin, patatras. Une majorité de départements refuse de signer le projet de contrats financiers voulus par l’État. « Par ricochet, le gouvernement est revenu le lendemain sur sa promesse. Il s’est dédit », raconte, accablé, Pierre Monzani, le président de l’association des départements de France (ADF) qui précise : « Depuis, le dialogue est rompu. »
« Notre sucre d’orge s’est envolé ! »
« Ne mélangeons pas les sujets, défend-on à Bercy. L’annulation de la hausse des frais de notaire et les contrats financiers sont deux sujets différents. Une réflexion est en cours sur les dépenses sociales. »
En attendant, retour à la case départ en plein été, donc, au grand damne des départements. « Notre sucre d’orge s’est envolé ! », s’étrangle Henri Nayrou, le président (PS) du département rural – et pauvre — de l’Ariège qui a fait ses comptes : cette année, avec la hausse des bénéficiaires, ses dépenses pour le RSA s’élèvent à plus de 35 M€ quand la compensation de l’État ne représente que 19,4 M€. Soit le même montant… qu’en 2005.