Pas de grâce pour les expulsés de la Zad
Frédérique JOURDAA. | Publié le 29/07/2018 à 20h28
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Une vingtaine de personnes contestaient la légalité de leur expulsion de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, au printemps, ils ont été déboutés par le Conseil d’État.
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Le Conseil d’État a rappelé, vendredi soir 27 juillet, que « toute opération d’expulsion est susceptible de porter atteinte à la vie familiale » et que « le caractère illégal de l’occupation par les requérants était aussi indéniable ».
Ces derniers soutenaient par ailleurs que les commandements d’expulsion ne leur avaient jamais été notifiés. « Cette procédure avait été menée en 2013 par Vinci, ont rétorqué les juges, et alors qu’un tiers des résidents de la ZAD avaient accepté de s’identifier, les deux autres tiers avaient empêché tout accès aux locaux qu’ils occupaient. » (...)
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