Rezo

("Alerte" actualisée samedi dernier...)
4 août 2018 by Laborie
Un délai avant la possibilité d’expulser la borie
▻https://laborie.noblogs.org/2018/08/04/un-delai-avant-la-possibilite-dexpulser-la-borie

Une plutôt bonne nouvelle pour la borie !
Le premier recours effectué le 25 juillet dernier par l’avocat de Delphine et Patrick auprès du 1er président de la cour d’appel a porté ses fruits à notre agréable surprise.

Celui-ci a prononcé, le 31 juillet, la suspension de l’exécution
provisoire de la décision du TGI du mois de juin dernier. Cela signifie que le jugement ne pourra pas être exécuté avant la fin de la procédure d’appel, que la mairie ne pourra pas demander d’expulsion ni de paiement d’astreintes avant la fin de la procédure (le jugement de la cour d’appel est prévu pour l’année prochaine, sans qu’il y ait de date fixée encore).

Cela nous laisse un peu plus de temps pour envisager l’avenir de la borie et penser les choses moins dans l’urgence sera peut être plus confortable.

Vous êtes pour autant évidemment toujours les bienvenu-es pour fabriquer le présent et les suites…