Ces droits communs pris dans les filets antiterroristes : « Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » - Libération
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Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause ont une implication secondaire ? Si l’approche chiffrée est délicate, « Libé » a recensé quelques cas emblématiques dans les affaires les plus récentes, de Charlie à l’attentat de Nice.
Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause relèvent en réalité du simple droit commun, et se voient appliquer des règles réservées aux détenus les plus dangereux ? L’approche chiffrée est délicate, tant l’appréciation relève du contenu même des investigations. Et évidemment de l’avis des magistrats instructeurs. Toutefois, Libération a pu recenser quelques cas emblématiques, ressemblant en tout point à la sombre destinée carcérale d’Aleksander H. : absence de radicalisation, implication très périphérique dans les projets terroristes, mais traitement tout aussi sévère que les auteurs directs, tant au plan des poursuites pénales que du régime de détention. « Effectivement, la justice antiterroriste semble souvent peu encline à distinguer les profils, observe l’avocate Clémence Witt. A fortiori dans les dossiers médiatiques, où sortir un client de prison, même quand il présente des garanties, tient du sacerdoce. La plupart du temps, la détention provisoire est prolongée artificiellement pour satisfaire le besoin de fermeté insatiable de l’opinion publique. »
« Justice irrationnelle »
En ceci, l’instruction sur l’attentat de #Nice – 86 morts et 458 blessés le 14 Juillet 2016 sur la promenade des Anglais – est éloquente. Les investigations distinguent en effet nettement deux cercles parmi les complices présumés du tueur, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Celui des proches radicalisés et celui de ceux ayant contribué à la fourniture des armes. Parmi ces derniers, plusieurs membres de la diaspora albanaise des Alpes-Maritimes, ainsi que des petits délinquants. Brahim T. en fait partie. Comme Aleksander H. (Libé du 1er août), il a été incarcéré lors du coup de filet de décembre 2016 pour des faits mineurs. Et comme Aleksander H., il n’a rien à voir, de près ou de loin, avec l’Etat islamique. Concrètement, la justice lui reproche à lui aussi d’avoir participé indirectement à la fourniture d’un pistolet, en mettant en relation deux maillons de la chaîne de revente via ses réseaux de cocaïne.
Pourtant, un an et demi après son arrestation, Brahim T. est toujours en détention, à la maison d’arrêt de Nanterre. Son état psychologique se dégrade et son corps est couvert par les piqûres d’insectes. « Dans ces dossiers, on a parfois l’impression de faire face à une justice irrationnelle. On attend d’un système aussi élaboré que le nôtre qu’il individualise et fasse bien la part des choses entre les personnes poursuivies. Au lieu de ça, on se heurte à des décisions de maintien en détention quasi automatiques, à revers du contenu des enquêtes, invoquant invariablement les risques de fuite et le trouble à l’ordre public. C’est au mieux décourageant, au pire révoltant », regrette l’avocate de Brahim T., Margot Pugliese.
Le dossier des tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher comporte la même équation. Les terroristes étant tous morts – les frères Kouachi pour le journal satirique, Amedy Coulibaly pour le magasin situé à la porte de Vincennes –, une quinzaine de complices présumés demeurent poursuivis. Comme pour l’attentat de Nice, les enquêteurs se sont essentiellement concentrés sur la chaîne d’approvisionnement des armes, les commanditaires demeurant mystérieux. Si certains mis en cause sont très impliqués dans cette logistique, d’autres le sont à l’évidence moins, et ne connaissaient pas les terroristes. Pourtant, la majeure partie est toujours en détention provisoire, plus de trois ans et demi après les faits. Leurs différents conseils craignent qu’ils y restent jusqu’au procès, au nom d’un principe de précaution qui ne dit pas son nom.
« Petit voyou »
« On se heurte à une question de politique pénale. Le sort de ces individus-là entre en opposition avec le principe fondamental de la personnalisation », abonde l’avocate Léa Dordilly, dont l’un des clients, Mohamed A., est soupçonné d’avoir fourni un pistolet à grenaille à l’auteur de l’attaque d’une militaire à Orly, le 18 mars 2017. Plus précisément, l’homme de 32 ans a conservé à son domicile, durant quelques jours, l’arme de Ziyed Ben Belgacem avec lequel il avait été mis en relation via un ami. Depuis, Mohamed A. est toujours en détention provisoire – une mesure qui, en matière criminelle, ne peut excéder un an, sans être réexaminée tous les six mois. Si le trentenaire possède à son casier judiciaire moult mentions, du délit routier aux stups, celui que ses proches décrivent comme un « petit voyou » totalement désintéressé de la religion n’a rien d’un terroriste. Les premiers éléments de l’instruction ont montré que le mis en cause n’était pas radicalisé, n’avait ni de lien avec l’Etat islamique ni de contact fiché S. Et encore moins de connaissance préalable du projet terroriste de Ziyed Ben Belgacem, ancien braqueur au profil trouble dont l’attaque a été qualifiée de « fuite en avant » par François Molins.
« Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » poursuit Me Dordilly, qui a demandé en mars dernier un placement sous surveillance électronique assorti d’une assignation à résidence. Invoquant le risque de troubles à l’ordre public et de réitération des faits, la chambre de l’instruction a refusé cette libération conditionnelle. « On m’oppose aussi les nécessités de l’instruction, alors même qu’il n’a pas été entendu pendant une année entière », déplore le conseil. Depuis la prolongation de sa détention, Mohamed A. a maigri et peine à se projeter vers l’avenir… Dans son rapport 2015-2016, la commission de suivi de la détention provisoire, s’interrogeant sur les conséquences du contexte des attentats et de l’état d’urgence sur les pratiques judiciaires, notait : « L’idéologie du principe de précaution, de l’aversion au risque et du "zéro défaut" vient forcément colorer l’exercice du juge, de plus en plus tétanisé par les dénonciations en laxisme et en irresponsabilité : on ne saurait dès lors s’étonner de la raréfaction des mesures de remise en liberté et de la répugnance à recourir aux mesures alternatives à la détention. »
« Démarches d’insertion »
Sur cette question, le cas d’Adel #Kermiche est sans doute le plus emblématique. L’homme de 19 ans était sous contrôle judiciaire lorsqu’il a tué, avec Abdel-Malik Petitjean, le père Jacques Hamel en pleine messe dominicale à l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 26 juillet 2016. Incarcéré à Fleury-Mérogis au printemps 2015 après une deuxième tentative de départ en Syrie, il faisait l’objet depuis quelques mois d’une libération conditionnelle assortie d’un placement sous bracelet électronique. Dans son ordonnance, dont le Monde avait dévoilé des extraits, la juge d’instruction motivait sa décision par le fait qu’Adel Kermiche disait avoir « pris conscience de ses erreurs » et se montrait « déterminé à entamer des démarches d’insertion ». Loin d’être convaincu, le parquet antiterroriste avait alors fait appel, mais la chambre de l’instruction n’avait pas suivi.
A posteriori, la décision n’avait pas manqué de susciter l’ire de l’opinion publique et de certains politiques. « Question : que ressent la juge qui a ordonné – contre l’avis du parquet – la remise en liberté d’Adel Kermiche, le bourreau du père Jacques ? » avait tweeté Roselyne Bachelot, parmi d’autres. L’événement a-t-il suscité une certaine réticence chez les magistrats quant à remettre en liberté des profils impliqués, même à des niveaux périphériques, dans des dossiers terroristes ? Ou incité à jouer la carte de la prudence, en allongeant plus systématiquement la détention provisoire ? Si le cas Kermiche « a secoué » la galerie Saint-Eloi, « on essaie toujours d’individualiser les problématiques », assure un juge antiterroriste, qui précise : « Nous passons notre vie avec eux ! Nous menons des heures d’interrogatoires, qui donnent lieu à des échanges très aboutis. Ce sont des indications qui nous permettent d’apprécier chaque cas. Sur des faits d’attentats, d’une gravité particulière, il est absolument essentiel que tout l’environnement des auteurs présumés soit mis en évidence. Cette problématique du personnage périphérique va être remise en question au gré des investigations. C’est le principe même de l’instruction : on cherche. A charge ou à décharge. Si on s’aperçoit qu’il n’y a pas d’élément objectif, on peut retomber dans une qualification de droit commun. »
Sorte de Jawad Bendaoud
« Le prévenu se trouve pris dans les mailles d’un filet global qui ne recherche pas la responsabilité pénale individuelle », considère à l’inverse l’avocat Patrick Baudouin, pour qui la logique pénale actuelle, forte d’un puissant arsenal législatif antiterroriste, ne permet que très peu d’échapper à un traitement judiciaire indifférencié. Mais l’affaire ne serait pas nouvelle. Le président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) juge que « le vers est dans le fruit » depuis l’introduction dans le code pénal, en 1996, de la notion d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », l’AMT. « Une incrimination fourre-tout permettant d’emblée de mettre en examen très facilement et en bloc. »
En 2004, le conseil avait défendu Samir Korchi, un Marocain soupçonné d’avoir apporté un soutien logistique indirect à des terroristes : il avait hébergé dans sa chambre de bonne des Algériens et des Tchétchènes fomentant un projet d’attentat (déjoué) contre la cathédrale de Strasbourg. L’homme de 30 ans avait été condamné à quatre ans de prison. « En terme intentionnel, c’était extrêmement discutable », se souvient Patrick Baudouin (FIDH). Une sorte de Jawad Bendaoud anté-13 Novembre ? « La logique est similaire, le tort est le même : celui d’avoir hébergé des terroristes. » Mais le médiatique « logeur de Daech » a été relaxé, lui. « C’est très rare, surtout dans une affaire de cette importance », souligne Patrick Baudouin. Le trentenaire ayant d’abord fait l’objet d’une mise en examen pour « AMT », avait vu celle-ci requalifiée en « recel de malfaiteurs ».
Traitement rude
Toujours est-il qu’en attendant d’être jugés, les mis en examen pour « AMT » font l’objet d’un traitement particulièrement rude en détention. Fouilles à corps abusives, fouilles de cellule fréquentes, absence d’activités ou de promenade… « On constate que les détenus impliqués dans des affaires de terrorisme ou suspectés de radicalisation font souvent l’objet d’une restriction de l’accès au travail ou à une formation professionnelle », rapporte la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté (CGPL), Adeline Hazan, qui a d’ailleurs saisi le directeur de l’administration pénitentiaire en décembre 2017 après que des « consignes générales » visant ce type de détenus ont été émises à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Or, rappelle Adeline Hazan, « tous les détenus qui le demandent devraient avoir accès à un travail ». Mais dans les faits, c’est plus compliqué : la décision revient à une commission pluridisciplinaire unique. « Il y a forcément une forme d’arbitraire », s’inquiète la CGPL qui dit rester « hypervigilante » : « Il faut veiller à respecter un équilibre entre les droits fondamentaux et les impératifs de sécurité. Encore plus dans ces dossiers. »
Chloé Pilorget-Rezzouk