Les entreprises sont de moins en moins taxées dans les pays de l’OCDE ats/afp/spe - 5 Septembre 2018 - RTS
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La baisse des impôts sur les sociétés s’est accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE, a indiqué mercredi dans un rapport l’institution financière. Le taux moyen s’élève maintenant à 23,9%. La Suisse suit le mouvement.
Le rapport ▻http://www.oecd.org/fr/presse/les-reformes-fiscales-s-accelerent-sur-fond-de-baisse-des-taux-d-imposition-de étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. Il révèle que le taux moyen de l’impôt sur les sociétés a reculé en moyenne de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018. L’OCDE précise toutefois que « la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise ».
Aux Etats-Unis, le taux d’imposition des entreprises a chuté de 35% à 21%. La France prévoit aussi de l’abaisser progressivement de 33% à 25% pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, « ces baisses d’impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une course à la moyenne ».
Personnes physiques pas oubliées
L’OCDE montre également que des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été adoptées dans de nombreux pays, « essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens ».
En Suisse, après l’échec dans les urnes de la troisième version de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) en février 2017, le Conseil national se penchera le 12 septembre sur le « Projet fiscal 17 ». L’idée de base de cette nouvelle réforme reste la même que la précédente : en finir avec les statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24’000 multinationales.
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