La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel | Calimaq
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La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi à se procurer, alors que celui-ci était classifié. Mais l’équivalent de notre CADA a estimé que le niveau de confidentialité de ces informations était trop bas pour s’opposer à leur diffusion. L’État allemand a alors choisi de poursuivre le site pour la violation du droit d’auteur qu’il revendiquait sur le document. Source : : : S.I.Lex : (...)