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La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lyon reconnait qu’il y a des indices graves, ou concordants, et elle renvoie le dossier devant les juges d’instruction en leur demandant la mise en examen des deux responsables de la police, l’ancien directeur départemental de la sécurité publique Albert Doutre et l’ex-préfet du Rhône Jacques Gerault pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle », « privation de liberté illégale » et « entrave concertée à la liberté d’expression et de manifestation » lors de la nasse géante place Bellecour le 21 octobre 2010.