• Pour Gibraltar, l’Espagne menace de bloquer l’accord sur le Brexit
    https://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2018/11/21/pour-gibraltar-l-espagne-menace-de-bloquer-l-accord-sur-le-brexit_5386401_48


    A la frontière entre l’Espagne et Gibraltar, en 2017.
    JORGE GUERRERO / AFP

    Madrid exige un droit de veto sur le statut du territoire britannique, dernier caillou dans la chaussure de Michel Barnier dans les négociations sur le Brexit.

    « A ce jour, je regrette de dire qu’un pays aussi proeuropéen que l’Espagne votera, s’il n’y a pas de changement, non au Brexit. » Le président du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sanchez, a été on ne peut plus clair, mardi 20 novembre : si l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne précise pas noir sur blanc que le sort de Gibraltar, une fois le Brexit consommé, devra être traité à part, lors de discussions bilatérales entre Madrid et Londres, l’Espagne s’opposera au texte.
    […]
    Un protocole spécial sur Gibraltar a ainsi été joint à l’accord du Brexit, tout comme pour Chypre ou l’Irlande du Nord. Il garantit la libre circulation des 14 000 travailleurs transfrontaliers durant la période de transition, définit la procédure de négociation future entre Londres et Madrid, et prévoit déjà la création de trois commissions bilatérales pour aborder six grandes questions, des droits des travailleurs frontaliers à la lutte contre la contrebande de tabac, en passant par la pêche, l’environnement ou la coopération fiscale, policière et douanière. A priori, Madrid a donc obtenu gain de cause.
    Mais l’article 184, ajouté tardivement au brouillon de l’accord du Brexit, a provoqué une certaine inquiétude en Espagne. L’avocat général de l’Etat estime en effet que derrière ce texte confus de six lignes, qui lie la « relation future » de l’UE et le Royaume-Uni à la « déclaration politique » qui doit encore être prononcée et à des négociations communes, il est possible que soit inclus implicitement Gibraltar.

    • Pour ceux qui se demanderaient, l’article 184 (l’avant-dernier du projet, juste avant celui qui traite de l’entrée en vigueur de l’accord).

      https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/draft_withdrawal_agreement_0.pdf

      ARTICLE 184 - Negotiations on the future relationship
      The Union and the United Kingdom shall use their best endeavours, in good faith and in full respect of their respective legal orders, to take the necessary steps to negotiate expeditiously the agreements governing their future relationship referred to in the political declaration of [DD/MM/2018] and to conduct the relevant procedures for the ratification or conclusion of those agreements, with a view to ensuring that those agreements apply, to the extent possible, as from the end of the transition period.