Dans la Manche, un réfugié acquitté d’un viol car il n’avait pas « les codes culturels »
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C’est un verdict qui choque, embrase les réseaux sociaux et agite les politiques. Le 21 novembre, la cour d’assises de la Manche a acquitté un jeune réfugié d’origine bangladaise du viol d’une lycéenne de 15 ans à Saint-Lô, dans la Manche, fin 2015. Ce dernier a en revanche été condamné à deux ans de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve pour l’agression sexuelle d’une autre jeune fille mineure, à quelques semaines d’intervalle, dans son logement au foyer des jeunes travailleurs de Saint-Lô. Le parquet peut encore faire appel de cette décision.
Au procès, l’avocate de la défense a invoqué des difficultés d’interprétation de son client qui « n’avait pas les codes culturels » pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise, selon un article de La Manche libre qui relate l’affaire.
Le journal évoque aussi le témoignage du capitaine de police de la sûreté départementale de Saint-Lô devant la cour. « Lors de l’audition de l’accusé en garde à vue, il a dû placer un brigadier entre l’interprète et le mis en cause car ce dernier tentait de lui peloter les cuisses. Selon lui, l’accusé “considère les femmes françaises comme des p****, il a un comportement de prédateur” », rapporte l’article.
Quant aux experts, ils auraient décrit le réfugié comme « narcissique et égocentré » et empreint de la culture masculine de son pays d’origine où « les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel ».
L’avocat de la plaignante qui affirme avoir subi un viol confirme l’exactitude de ce compte rendu. Mais non sans y apporter des précisions non négligeables. « L’origine de l’accusé n’a pas été un élément déterminant mais un élément parmi d’autres. Les débats ont tourné autour de la notion de consentement. Les jurés ont estimé que l’auteur n’avait pas pris conscience de l’absence de consentement de la victime au moment des faits, précise-t-il au Figaro. Après le verdict, le président de la cour d’assises a dit à ma cliente qu’on la croyait mais que la cour a considéré que les faits n’étaient pas suffisamment établis pour constituer l’infraction ».
Selon le Code pénal, l’existence de la violence, contrainte, menace ou surprise sont nécessaires pour caractériser le viol. Or l’adolescente aurait exprimé par oral son refus mais, « en état de sidération », ne se serait pas opposée à l’acte. Dans un premier temps, sa plainte avait été classée sans suite. L’enquête a été rouverte lorsqu’une deuxième jeune fille a signalé une agression sexuelle. « Il aurait fallu d’autres investigations dès le début. Son dossier n’a pas été traité comme il aurait dû l’être », pointe son avocat.
Reste que l’affaire a pris des airs de scandale à la veille de la marche du 24 novembre contre les violences sexistes et sexuelles, portée par le mot d’ordre « Nous toutes ». « Allons-nous laisser admettre qu’il existe une culture qui permet aux hommes de violer les femmes ? » s’est indignée la députée LR Valérie Boyer dans une lettre adressée au premier ministre. « Un migrant viole deux mineures et ressort libre, le tribunal considérant les “codes culturels” du criminel comme circonstance atténuante. Laxisme criminel d’une justice qui n’en a que le nom. Le silence des féministes toujours aussi assourdissant ! », s’est insurgé sur Twitter Nicolas Bay, député européen du Rassemblement national. « Hallucinant », a également réagi Muriel Salmona, de l’association Mémoire traumatique : « Les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel mais ce n’est pas grave c’est juste culturel. »
l’adolescente aurait exprimé par oral son refus mais, « en état de sidération », ne se serait pas opposée à l’acte. Dans un premier temps, sa plainte avait été classée sans suite. L’enquête a été rouverte lorsqu’une deuxième jeune fille a signalé une agression sexuelle. « Il aurait fallu d’autres investigations dès le début.
EXPRIMER SON REFU A L’ORAL C’EST S’OPPOSE A L’ACTE ! On en est encore à punir les filles et femmes qui ont survécu au viol qu’on leur a infligé.
