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Justice. Ces petites mains qui doivent 2,8 millions à leur patron
Vendredi, 30 Novembre, 2018
Tania Meller
Des employés d’une société de nettoyage sont sommés de rembourser des milliers d’euros de primes, en raison d’une disposition de la loi El Khomri, renforcée par les ordonnances Macron en 2017.
Ils doivent rembourser jusqu’à 30 000 euros de primes à leur employeur : une centaine de salariés d’une société de nettoyage va contester devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) un arrêt récent de la Cour de cassation. « Pour la grande majorité des salariés, cela représente entre 17 000 et 25 000 euros à rembourser. Ces personnes, qui touchent des petits salaires, avaient gagné en justice à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », a dénoncé auprès de l’AFP maître Roger Vignaud, qui a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Remboursement ou huissiers
Rappel des faits : en première instance devant les prud’hommes en 2008, puis devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2016, quelque 200 employés, payés au Smic et le plus souvent à temps partiel, pour nettoyer les hôpitaux et cliniques de la ville, avaient obtenu le versement de primes, à la suite de l’intégration de nouveaux salariés au sein de la société de nettoyage Elior Services. Dans ce secteur, la loi prévoit en effet une « continuité de contrat », c’est-à-dire que lorsqu’une entreprise remporte un marché elle doit reprendre aussi les salariés de la société qui opérait avant elle. Les salariés « historiques » d’Elior avaient donc demandé l’application pour eux des primes que touchaient leurs nouveaux collègues. Elior avait été condamnée à payer ces primes refusées aux nouveaux salariés, avec effet rétroactif. « À travail égal, salaire égal », défend Othmane Boussala, secrétaire général CGT du syndicat des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, contacté par l’AFP. La justice avait estimé que les employés avaient « le droit de se comparer entre eux, et de prétendre aux mêmes primes pour le même travail », abonde Me Vignaud. Une interprétation validée à plusieurs reprises, par les conseils de prud’hommes de Marseille, Martigues, Aix, Sète, Montpellier ou Grenoble, suivie d’une confirmation par les cours d’appel de Montpellier et d’Aix. En mai dernier, ce sont ces deux décisions qu’a cassées la Cour de cassation.
Selon l’avocat, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a appuyé sa décision sur la loi travail El Khomri, qui interdit désormais de se comparer mais n’était pas rétroactive, et sur les ordonnances Macron qui ont ajouté à ce principe celui de la rétroactivité. Avec ce changement des règles du jeu, les 200 salariés sont priés de reverser un total de 2,8 millions d’euros. L’employeur a indiqué « essayer de trouver les modalités les plus adaptées pour chaque situation », selon la direction des ressources humaines d’Elior Services. L’entreprise, dont le chiffre d’affaires en 2016 s’élevait à près de 400 millions d’euros, et dont la maison mère, Elior Group, affiche en temps réel sur la page d’accueil de son site Internet son cours en Bourse, n’est pas prête à renoncer à se faire rembourser ces primes. Ainsi, pour ceux qui ont quitté l’entreprise, Elior Services a déjà fait appel à une société de recouvrement. Laquelle ne fait pas dans les sentiments, « les salariés ont des appels tous les jours, on les menace de faire venir les huissiers s’ils ne payent pas », s’est indigné Othmane Boussala. « On a une collègue, elle est en invalidité, elle gagne 850 euros par mois, confie une déléguée syndicale CGT. La société de recouvrement veut lui prendre 350 euros par mois, pendant des années. » « Il y a des gens au bord du suicide, il y aura des morts », s’est confié un salarié au journal la Provence. « On les pousse dans la misère, c’est la première fois que je vois appliquer cette notion de rétroactivité de la loi », s’indigne également Tony Hautbois, secrétaire de la fédération nationale des ports et docks CGT, auprès de la Provence. Le journal relève que, pour certains agents, ces primes équivalaient à deux ans de salaire, qu’il s’agirait de rembourser dix ans plus tard. Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme s’annonce long, et n’empêche nullement Elior de réclamer l’argent dans l’intervalle.