EN TUNISIE, L’EGALITE DEVANT L’HERITAGE ENCOURAGERAIT L’ENTREPRENEURIAT FEMININ (Le Monde Arabe-Mounira ELBOUTI-2018-12-04)
Aujourd’hui, les Tunisiennes sont considérées comme « non capables d’assurer une succession appropriée », indique un entrepreneur tunisien.
Fin novembre dernier, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi consacrant l’égalité entre les femmes et les hommes devant l’héritage en Tunisie. Et dans la foulée, le président tunisien, Béji Caïd Essebsi, à l’origine de la réforme, le soumettait à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui ne devrait pas se prononcer dessus avant plusieurs mois. L’initiative, une première dans le monde arabe, résulte notamment des recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE). Qui, en juin dernier, avait estimé que Tunis devait effectuer des réformes substantielles concernant l’égalité entre les sexes et les libertés individuelles dans le pays. Réformes qui, longtemps revendiquées par une partie de la société civile tunisienne, doivent in fine servir à remettre en cause le système patriarcal en Tunisie, largement fondé sur la subordination des femmes.
Ce n’est pas un hasard si le « berceau » des printemps arabes a décidé de s’emparer le premier du sujet. Le pays accorde bien plus de droit aux femmes que tout autre dans la région, et permet depuis un an aux Tunisiennes de confessions musulmane, d’épouser des hommes non musulmans. Ce qui n’empêche pas une fracture, dans la société, entre les pro et les anti-égalité de genre devant l’héritage. (Le système actuel, fondé sur la loi islamique, permet généralement aux hommes d’hériter du double de ce qu’une femme recevrait.) Face aux vives critiques provenant, notamment, d’Ennahdha – le parti islamiste, qui dispose de 30 % des sièges parlementaires, est le seul à avoir annoncé son opposition au projet de loi -, le président tunisien a assorti son texte de quelques exceptions. Les familles désirant poursuivre sous le régime de la charia étant autorisées à le faire.
« Dynamisme, prudence et conformité »
Si l’adoption de la loi est fondamentale pour le droit des femmes – dont les revendications doivent nécessairement s’émanciper de la question de l’ « identité arabo-musulmane » afin d’être traitées sur le terrain des droits humains, nous expliquait Leïla Tauil, chercheure et spécialiste de la question féministe, en octobre dernier -, elle s’avère également très intéressante d’un point de vue économique.
Au printemps dernier, la Société financière internationale, filiale de la Banque mondiale pour le secteur privé, a publié un rapport, intitulé « Miser sur les femmes en Tunisie », soulignant l’importance des prêts bancaires aux Tunisiennes pour l’économie du pays. Or, lors de l’évaluation d’un projet, les banques ne s’intéressent en général pas à sa qualité ni à celle de l’entrepreneur, mais aux garanties apportés par ce dernier. Et la loi sur l’héritage actuelle, qui réduit de facto l’autonomie économique des femmes, les empêche d’accéder à la propriété – les Tunisiennes ne sont que 12 % à posséder une maison et 14 % un terrain. Difficile, dans ces conditions, d’obtenir un prêt bancaire pour démarrer ou poursuivre une activité entrepreneuriale. Si bien que les femmes, en Tunisie, ne possèdent qu’entre 18 et 23 % des entreprises, selon le rapport de la Société financières internationale. Qui indique également que la différence de crédit combiné, pour les petites sociétés, entre les femmes et les hommes, atteint près de 600 millions de dollars…
« Bien que la Tunisie dispose des lois les plus progressistes de la région en matière de droits des femmes […] cela ne s’est pas traduit proportionnellement par une participation économique à grande échelle des femmes », pointe du doigt le rapport de la Société financière internationale.
Un sacré frein au développement de leur business, qui pourrait cependant être un peu plus lâche, si les Tunisiennes obtenaient davantage de biens, et donc de garanties, grâce à… un héritage égalitaire. La Société financière internationale l’a bien compris et incite vivement à accélérer les opportunités financières pour les Tunisiennes – et, globalement, toutes les citoyennes. D’autant plus que les établissements bancaires en sortiraient gagnants. Selon l’enquête de l’organisation internationale, les femmes seraient plus fidèles que les hommes à leur banque, à condition d’être traitées sur un même pied d’égalité et d’y recevoir des services satisfaisants. Sans compter que les entreprises qu’elles gèrent affichent de meilleurs résultats, et « sont connues, en particulier parmi les institutions de micro-finance, pour leur dynamisme, leur prudence et leur conformité ».
Le paradoxe Ennahdha
Interrogé sur l’impact de l’égalité entre femmes et hommes devant l’héritage en Tunisie, Wajdi Ben Rjeb, entrepreneur tunisien, estime que la loi donnerait « un coup de pouce au leadership féminin, par le biais de l’entrepreneuriat ou de la succession ». Aujourd’hui, explique-t-il, les femmes, souvent considérées comme « non prioritaires ou non capables d’assurer une succession appropriée », se voient attribuer « un héritage moins intéressant que leurs frères, aussi bien en terme de valeur que de potentiel ». Ce qui explique qu’il y a « peu de femmes aux commandes des entreprises familiales tunisiennes ayant passé le cap de la 2ème génération », dirigées plutôt par les fils. Un tropisme qui pourrait s’équilibrer avec la loi sur l’héritage, qui, selon Wajdi Ben Rjeb, « va apporter une égalité des chances en matière de succession et encouragera l’accès des femmes aux postes de haute direction et aux conseils d’administration des entreprises familiales. »
Car cela n’est pas encore assez le cas. D’après l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui a publié en mars dernier un rapport sur l’économie tunisienne, en termes d’emplois, « les disparités hommes-femmes sont moins importantes que dans les autres pays MENA [Moyen-Orient et Afrique du Nord, ndlr] mais le taux d’emploi est bien plus faible pour les femmes que pour les hommes et les femmes occupent souvent des emplois moins qualifiés. » Et si les autorités tunisiennes, qui composent avec une embellie économique, veulent rendre la croissance davantage inclusive, elles doivent « favoriser le recrutement des femmes par des campagnes de sensibilisation sur les conséquences des choix éducatifs et de la formation sur les possibilités d’emploi et d’entrepreneuriat », estime l’OCDE.
A charge pour Tunis, si la loi est adoptée à l’ARP, de faire progresser la notion d’entrepreneuriat féminin, en multipliant ainsi les initiatives éducatives pour aider les Tunisiennes à comprendre comment tirer parti de leurs nouveaux droits et atouts. Les débats, en raison des postures conservatrices d’une partie des politiques, promettent d’être mouvementés. Mais « le Parlement devrait adopter ce projet de loi et réaffirmer la place de la Tunisie comme leader régional dans le démantèlement de la discrimination juridique fondée sur le sexe », a déclaré Ahmed Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord chez Human Rights Watch. Ce dernier de noter toutefois le paradoxe Ennahdha, luttant « contre l’égalité dans les lois relatives aux successions, alors que le parti a soutenu d’autres réformes en faveur des droits de femmes. » Réponse dans quelques mois.