• Commission d’enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    Compte rendu, jeudi 12 février 2015

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-ceordrerep/14-15/c1415011.pdf

    M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
    [intervention initiale}
    […]
    Je considère que le rôle d’un responsable de la police nationale consiste d’abord à créer les conditions d’exercice des libertés publiques. Le rétablissement de l’ordre, en limitant au maximum l’usage de la force, ne doit venir que dans un second temps.

    Une fois ces principes posés, je rappelle que la gestion de l’ordre public est fondamentalement complexe et ne peut s’envisager comme une science exacte. Je rends devant vous hommage aux hommes et aux femmes qui exercent cette mission délicate au sein de la police nationale.

    Les nouvelles formes de contestation peuvent être de nature à rompre l’équilibre entre l’expression des libertés publiques et la préservation de l’ordre public.
    […]
    M. Philippe Goujon.
    La gestion du maintien de l’ordre en France a longtemps été, et demeure, un modèle pour de nombreux pays. Les évolutions qu’il a connues sont-elles suffisamment abouties ? Que reste-t-il à faire pour s’adapter aux nouvelles formes de manifestation, des casseurs aux zadistes ?

    Si on enlève aux forces de l’ordre les moyens de tenir à distance les manifestants, principe au cœur de la doctrine française du maintien de l’ordre, celles-ci ne risquent-elles pas de se trouver démunies face à des manifestants aujourd’hui très violents ? Les conditions d’emploi des grenades lacrymogènes instantanées sont réduites, les grenades offensives sont interdites, les policiers voltigeurs motocyclistes et les camions à eau ont été supprimés sans que rien ne vienne les remplacer.

    M. Jean-Marc Falcone.
    […]
    Monsieur Goujon, je n’ai aucun doute, les forces de l’ordre en France, avec les moyens et la formation – initiale et continue – dont elles disposent ainsi que l’adaptation permanente de la doctrine, sont armées pour intervenir et garantir l’ordre public.

    Vous faites référence aux voltigeurs. Ces unités ont été dissoutes après le drame que vous connaissez. Elles n’ont pas été reconstituées car elles ne correspondaient plus à la doctrine du maintien de l’ordre. Celle-ci repose sur le maintien à distance des manifestants. Nous disposons des outils nécessaires – grenades qui peuvent être lancées à longue distance ou lanceurs d’eau. Il faut éviter le corps à corps. Cette doctrine appliquée dans d’autres pays est très dangereuse. Nous obtenons de très bons résultats avec notre méthode.

    • Le rapport de la commission d’enquête (21/05/2015).
      La lecture de son sommaire, très détaillé (5 pages), est une approche rapide (d’ailleurs, je n’ai pas fait plus ; :)

      http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2794.pdf
      RAPPORT fait
      AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens,

      M. NOËL MAMÈRE Président
      M. PASCAL POPELIN Rapporteur
      Députés

      –--------------------------
      (1) La composition de cette commission d’enquête figure au verso de la présente page.