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L’espace d’un instant, et inversement.

  • ANTS : Vers une privatisation (monétisation) des actes administratifs ?

    Après plus d’un mois de combat avec le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés),[je ne vous met pas le lien... vous me remercierez plus tard ;)] nous avons réussi (avec @jacotte) à finaliser une demande de transfert de carte grise ! D’après ce qu’on peut lire sur le net nous pouvons donc espérer avoir le Certificat d’immatriculation en mains d’ici... 4 mois environ !
    Bon il faut dire qu’on est cons, on a pas suivi les conseils répétés par les un·e·s et les autres : “Te prends pas la tête, ton garagiste te fait ça pour 15€ !” Manque de bol notre garagiste ne fait pas... (pas fou !).
    Mais de nombreux “entrepreneurs” (au sens Macronien du terme) savent le faire et le font savoir. D’ailleurs les sites officiels confirment :
    www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22675
    “La démarche peut être effectuée directement par un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur par exemple), que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.”
    « Le professionnel agréé peut, en plus des taxes à régler (taxe régionale, taxe CO₂...) et redevance d’acheminement, demander le versement d’une somme (non plafonnée par le ministère de l’intérieur) en contrepartie des frais engagés pour effectuer la démarche d’immatriculation. »

    Nous voilà donc parti dans une galère dont nous n’imaginions pas l’ampleur. Et pourtant, peu de temps avant j’avais bien entendu sur France Culture un chercheur en informatique relatant sa propre expérience, menée pour rendre service à un ami, qu’il avait conclu par :
    "On se demande quel esprit malade a élaboré un truc pareil"
    Quand je vous dit qu’on est cons !
    Bon je vais vous la faire courte, je n’ai pas le talent de @monolecte ( https://blog.monolecte.fr/2018/07/12/ministere-des-demarches-interminables )
    Juste un exemple de message envoyé à l’ANTS après plusieurs essais infructueux (qui génèrent chacun un délai de réponse de plusieurs jours !) :
    « Bonjour, suite à votre demande, voici les deux pages intégrales de la dévolution successorale.
    Le site considérant qu’un pdf de deux pages n’est pas un document conforme, j’ai du générer deux fichiers séparés au format jpg.
    Par ailleurs, le site n’acceptant pas l’ajout de deux documents dans un champ, j’ai du créer deux champs. Par ailleurs, le site n’acceptant pas que ces deux pages reçoivent le même libellé, j’ai du libeller la page 2 “autre pièce”. Et les shadock pompaient... »

    Les fichiers envoyés avec ce message ont également été invalidés !

    Ah j’oubliais, certaines démarches ne sont accessibles que par une double identification via France Connect
    https://app.franceconnect.gouv.fr
    sinon le couperet tombe “vous n’avez aucune démarche en cours” et là, après des heures passées devant l’écran on devient blême.
    Bref, on voudrait transférer la charge du travail administratif vers le privé qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
    [edit:orthographe]

    • Cette volonté de transfert au privé des actes administratifs est parfaitement illustré par la réforme du prélèvement à la source par laquelle les entreprises deviennent collectrices de l’impot (tiers collecteur, en jargon Trésor Public).
      La différence c’est que les entreprises ont des ressources professionnelles, alors que face à l’ANTS, FranceConnect et compagnie la grande majorité des particuliers sont dans une situation de désarroi insurmontable.
      D’où l’émergence de « tiers démarcheur » payants sorte d’écrivains publics 3.0 , béquille de la « démarche » administrative boiteuse, d’une administration soit-disant dématérialisée mais surtout totalement déshumanisée.
      #illectronisme