Les ArchivesnatFr publient un guide des sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France à la suite des conflits des XIXe et XXe siècles.
Guide des sources sur les dommages de guerre : destructions, réparations, indemnisations (XIXe-XXe siècles)
mc - FRAN_ANX_012118.pdf
▻https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_012118.pdf
À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et de l’armistice de 1918, les Archives nationales ont souhaité faire le point sur les sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France à la suite des conflits des XIXe et XXe siècles.
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Ce guide couvre trois sujets complémentaires
l’état des dommages subis par la France du fait des combats et de l’occupation de son territoire (bombardements ; pillages ; réquisitions...) ; la réparation par l’État de ses propres biens
réseaux de communication ; infrastructures ; bâtiments publics...
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l’indemnisation par l’État des dommages matériels subis par la société civile (entreprises, particuliers...).
Cette dernière rubrique constitue en tant que telle les «
dommages de guerre » au sens de la législation considérant qu’un préjudice matériel subi du fait d’une guerre peut (doit) donner lieu
à réparation (sous certaines conditions).
En France, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre a été reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, mais il a subi ensuite de telles limitations qu’il a été comme vidé de son sens. Il ne subsistait plus à la fin du XIXe siècle dans la législation française que la faculté pour les victimes de solliciter un secours gracieux. C’est la Première Guerre mondiale qui voit l’établissement du droit à réparation.