Subventions à la pêche : l’association Bloom dénonce l’opacité de l’Etat français
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/22/subventions-a-la-peche-l-association-bloom-denonce-l-opacite-de-l-etat-franc
Lundi 21 janvier, l’association Bloom a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris « pour excès de pouvoir de l’Etat ». Mardi matin, elle en informait les médias lors d’une conférence de presse. Elle reproche à l’administration de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPAM) de lui refuser avec constance l’accès à certaines données indispensables à l’analyse des aides au secteur de la pêche.
#paywall mais...
BLOOM attaque l’Etat pour excès de pouvoir
Après quatre années de bataille infructueuse pour obtenir des données essentielles de subventions publiques accordées au secteur de la pêche, BLOOM a introduit hier un recours contre l’État pour excès de pouvoir. Depuis juin 2015, BLOOM réclame sans relâche les données complètes de #subventions européennes allouées au secteur de la #pêche en #France. Un fichier a bien été communiqué à BLOOM mais très incomplet et d’une qualité déplorable le rendant inutilisable.
Après avoir épuisé tous les moyens non contentieux à sa disposition[1] et en l’absence de réponse de l’administration centrale du ministère de l’#agriculture,[2] l’association #BLOOM se voit contrainte de porter l’affaire en #justice afin de briser le mur d’opacité qui interdit aux citoyens l’accès à ces informations cruciales concernant l’usage des fonds publics.
▻https://www.bloomassociation.org/subventions-bloom-attaque-letat
#surpêche