• Toulouse-Blagnac: le scandale Macron - Page 1 | Mediapart
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    DĂ©cidĂ©e en 2014 par Emmanuel Macron, du temps oĂč il Ă©tait ministre de l’économie, la privatisation de la sociĂ©tĂ© de gestion de l’aĂ©roport de Toulouse-Blagnac (SATB) n’aura Ă©tĂ© qu’une suite interminable de scandales. Et le dernier en date risque d’avoir un retentissement encore plus important que ceux qui l’ont prĂ©cĂ©dĂ© : les actionnaires chinois qui ont rachetĂ© Ă  l’État 49,9 % du capital de la sociĂ©tĂ© ont en effet dĂ©cidĂ© de revendre leur part, et de faire au passage une belle galipette financiĂšre. Le bilan de l’opĂ©ration de privatisation est accablant pour le chef de l’État, l’histoire s’apparentant Ă  une opĂ©ration de prĂ©dation sur un bien public.

    • Le journal La DĂ©pĂȘche a rĂ©vĂ©lĂ©, mardi 22 janvier, le projet des actionnaires chinois de la sociĂ©tĂ© Casil de rĂ©trocĂ©der pour 500 millions d’euros les 49,9 % des parts de la sociĂ©tĂ© de gestion qu’ils avaient acquis en avril 2015, lors de la privatisation voulue par Emmanuel Macron.

      L’actionnaire chinois a mandatĂ© la banque Lazard, dirigĂ©e par Matthieu Pigasse (par ailleurs coactionnaire du journal Le Monde), pour chercher un acquĂ©reur au prix de 500 millions d’euros. Ici rĂ©side le premier scandale : l’#aĂ©roport de #Toulouse-Blagnac – qui est un bien public, jouant un rĂŽle Ă©conomique majeur pour la rĂ©gion et ayant des enjeux environnementaux importants pour la ville et le dĂ©partement – va ĂȘtre l’objet d’une galipette financiĂšre insensĂ©e puisque, en moins de quatre ans, l’acquĂ©reur qui avait dĂ©boursĂ© 308 millions d’euros, espĂšre engranger une plus-value de 192 millions d’euros.

      Ce premier scandale a deux facettes : d’abord cela suggĂšre, si l’opĂ©ration se fait Ă  ce prix, que l’Agence des participations de l’État (APE), dirigĂ©e par Martin Vial, le conjoint de la ministre des armĂ©es Florence Parly, a bradĂ© un patrimoine public, permettant Ă  l’acquĂ©reur de faire une plus-value peu aprĂšs sur le dos des citoyens. Cela suggĂšre ensuite – mais nous y reviendrons plus loin – que l’État s’autorise Ă  vendre des biens publics sans se soucier que les acquĂ©reurs puissent faire ensuite ce que bon leur semble de ce bien.

      Le scandale prend d’autant plus de relief qu’il intervient comme l’acte final d’une opĂ©ration de prĂ©dation que l’on a vue venir depuis longtemps.

      Que l’on se souvienne des dĂ©buts de l’histoire. À la fin de l’annĂ©e 2014, Emmanuel Macron dĂ©cide que l’État cĂ©dera Ă  la sociĂ©tĂ© Casil, contrĂŽlĂ©e par des investisseurs chinois emmenĂ©s par Mike Poon, 49,9 % de la SATB. Et Ă  l’époque, il fustige ceux qui dĂ©noncent cette #privatisation (dont Mediapart !), en faisant valoir que cela
 n’en est pas une ! En clair, l’opinion est invitĂ©e Ă  comprendre qu’avec leurs 49,9 %, les investisseurs chinois seront des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la sociĂ©tĂ© restera contrĂŽlĂ©e en majoritĂ© par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la RĂ©gion Languedoc-Roussillon, Midi-PyrĂ©nĂ©es, 5 % pour le dĂ©partement de la Haute-Garonne, et 5 % pour Toulouse MĂ©tropole ; le solde, soit 10,1 %, Ă©tant dĂ©tenu par l’État français.

      Cette promesse-lĂ , Emmanuel Macron la rĂ©pĂšte en boucle. Ainsi lors d’un entretien avec La DĂ©pĂȘche, le 4 dĂ©cembre 2014 : « Je tiens Ă  prĂ©ciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivitĂ©s locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aĂ©roport, on ne vend pas les pistes ni les bĂątiments qui restent propriĂ©tĂ© de l’État. [
] Nous avons cĂ©dĂ© cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », dit le ministre de l’économie. Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron hausse mĂȘme le ton : « Celles et ceux que j’ai pu entendre, qui s’indignent de cette cession minoritaire de la sociĂ©tĂ© de gestion de l’aĂ©roport de Toulouse, ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiĂ©ter les Français », dĂ©clare-t-il, en marge du congrĂšs de l’Union nationale des professions libĂ©rales.

      Mais peu aprĂšs, Mediapart apporte la preuve qu’Emmanuel Macron ment. Notre enquĂȘte a rĂ©vĂ©lĂ© qu’un pacte secret d’actionnaires avait Ă©tĂ© conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivitĂ©s publiques rĂ©gionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Nous avons publiĂ© les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrĂštement avec la sociĂ©tĂ© Casil (lire Privatisation de l’aĂ©roport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti et AĂ©roport de Toulouse : les preuves du mensonge), et qui fait apparaĂźtre des dispositions stupĂ©fiantes.

      Ainsi, il est prĂ©vu que la SATB sera supervisĂ©e par un conseil de surveillance de quinze membres, dont deux dĂ©signĂ©s par l’État et six dĂ©signĂ©s par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liĂ©s par le pacte, garantissent aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’ĂȘtre majoritaires au conseil de surveillance.

      Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois, puisqu’il y est prĂ©cisĂ© que « l’État s’engage Ă  voter en faveur des candidats Ă  la fonction de membres du conseil de surveillance prĂ©sentĂ©s par l’AcquĂ©reur, de telle sorte que l’AcquĂ©reur dispose de six (6) reprĂ©sentants au Conseil de surveillance ».

      Mais il y a plus grave. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle Ă  l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra dĂ©cider strictement de ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visĂ©es ou de ses projets : « L’État s’engage d’ores et dĂ©jĂ  Ă  ne pas faire obstacle Ă  l’adoption des dĂ©cisions prises en conformitĂ© avec le projet industriel tel que dĂ©veloppĂ© par l’AcquĂ©reur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

      Depuis cette rĂ©vĂ©lation par Mediapart, le ministĂšre des finances a continuĂ© de garder le secret sur ce pacte et ne l’a jamais rendu public dans sa version intĂ©grale.

      À ce premier scandale est ensuite venu s’en greffer d’autres. On a ainsi appris que le principal dirigeant du consortium chinois contrĂŽlant la sociĂ©tĂ© Casil, Mike Poon, Ă©tait impliquĂ© en Chine dans un retentissant scandale de corruption et qu’il Ă©tait en fuite (lire L’aĂ©roport de Toulouse barbote toujours dans un climat de scandale).

      Un an et demi plus tard, le #mensonge d’Emmanuel Macron prend un caractĂšre public. À l’occasion du vote que l’État Ă©met lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des actionnaires d’ATB, il affiche qu’il a bel et bien pactisĂ© avec l’actionnaire chinois, mĂȘme quand celui-ci a voulu siphonner les rĂ©serves de l’entreprise pour se servir un dividende exceptionnel (lire ici).

      Cette histoire de dividende donne lieu, au printemps 2016, Ă  de longues semaines de conciliabules discrets qui inquiĂštent ceux des Ă©lus locaux attachĂ©s Ă  la dĂ©fense de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. À l’époque, les investisseurs chinois font savoir qu’ils entendent dĂ©cider du versement d’un dividende aux actionnaires de la sociĂ©tĂ©. Au dĂ©but, ils placent la barre trĂšs haut : selon nos informations, aux alentours de 50 millions d’euros.

      La somme indigne de nombreux responsables des collectivitĂ©s qui figurent parmi les actionnaires historiques. Il faut en effet savoir que la sociĂ©tĂ© de gestion est profitable depuis longtemps, Ă  hauteur environ de 5 millions d’euros par an, et qu’elle a eu la prudence de distribuer chaque fois seulement la moitiĂ© de ces gains Ă  ces actionnaires, mettant en rĂ©serve l’autre moitiĂ©, pour faire face aux investissements futurs. Au fil des ans, cette autre moitiĂ© a donc fini par constituer un fonds de rĂ©serve de plus de 67 millions d’euros Ă  la fin de l’exercice de 2015.

      En exigeant le versement d’un dividende de 50 millions d’euros, les investisseurs chinois ont donc suscitĂ© beaucoup d’émoi parmi les collectivitĂ©s locales concernĂ©es. Car cela veut clairement dire que Casil ne tient pas sa parole : aprĂšs avoir annoncĂ©, lorsqu’elle Ă©tait candidate pour la privatisation, qu’elle serait non pas un investisseur financier soucieux de profitabilitĂ© de court terme mais un investisseur responsable prĂ©occupĂ© des logiques de long terme, la sociĂ©tĂ© des investisseurs chinois montre qu’elle veut tout bonnement se « payer sur la bĂȘte » et siphonner les rĂ©serves de l’entreprise (lire ici).

      L’affaire s’est donc envenimĂ©e, et Casil est finalement obligĂ©e de transiger, ramenant la ponction sur les rĂ©serves Ă  un peu moins de 20 millions d’euros. Ce qui constitue, envers et contre tout, le second scandale dont Emmanuel Macron porte l’entiĂšre responsabilitĂ© : les caisses d’une entreprise publique ont Ă©tĂ© partiellement vidĂ©es par un investisseur se comportant comme un fonds rapace, sitĂŽt la privatisation effectuĂ©e.

      Et chaque annĂ©e, par la suite, les acquĂ©reurs chinois ont rĂ©pĂ©tĂ© l’opĂ©ration, continuant Ă  piocher dans les rĂ©serves de l’entreprise, au risque de mettre en danger les investissements nĂ©cessaires Ă  l’avenir : 7,7 millions de dividendes pour l’exercice clos en 2016, aprĂšs 19,9 millions d’euros pour 2015 et seulement 2,4 millions pour 2014.

      Ces scandales, contre lesquels s’est constamment dressĂ© un « Collectif contre la privatisation », ont fini par avoir un large Ă©cho. Et les faits rĂ©vĂ©lĂ©s par Mediapart ont, par la suite, Ă©tĂ© confirmĂ©s par de nombreux rapports publics.

      Il y a d’abord eu un rapport sur « Le processus de privatisation des aĂ©roports de Toulouse, Lyon et Nice », publiĂ© en octobre 2018 par la Cour des comptes. Stigmatisant « l’échec de la privatisation », les magistrats financiers n’ont pas de mots assez durs contre l’opĂ©ration de privatisation, faisant en conclusion ces constats : « Le processus choisi a rĂ©vĂ©lĂ© de graves insuffisances : les critĂšres de recevabilitĂ© des candidats Ă©taient peu exigeants et limitĂ©s Ă  leur capacitĂ© financiĂšre, l’APE ayant choisi de ne pas exiger d’expĂ©rience en matiĂšre de gestion aĂ©roportuaire ; elle a, par ailleurs, insuffisamment associĂ©, et de maniĂšre trop tardive, les autres administrations de l’État, notamment la DGAC. De fait, l’acquĂ©reur retenu a suscitĂ© des inquiĂ©tudes, en raison de son absence d’expĂ©rience en matiĂšre de gestion aĂ©roportuaire, de son manque de transparence financiĂšre et de ses liens avec la puissance publique chinoise. »

      Un autre rapport public, rĂ©alisĂ© par l’AssemblĂ©e nationale avec la dĂ©putĂ© (PS) ValĂ©rie Rabault pour rapporteure, aboutit Ă  des conclusions tout aussi sĂ©vĂšres : « Ainsi, le montant de dividende par action au titre de l’exercice 2015 (versĂ© en 2016) a Ă©tĂ© multipliĂ© par 8 par rapport Ă  celui versĂ© au titre de l’exercice 2014 (payĂ© en 2015), sans qu’évidemment les rĂ©sultats financiers de la sociĂ©tĂ© ne suivent une telle Ă©volution. Pour l’exercice 2016, le niveau de dividende par action est 3 fois celui de 2014. Au titre de l’exercice 2017, le montant de dividendes votĂ© lors de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale serait de 13,8 millions d’euros, ce qui reprĂ©sente un dividende de 93 euros par action, selon le calcul de la rapporteure spĂ©ciale. Ce montant est ainsi quasiment 6 fois celui de 2014, cette Ă©volution Ă©tant sans commune mesure avec l’évolution des rĂ©sultats. »

      Et ce rapport se concluait par ce constat, en forme de rĂ©quisitoire contre la privatisation Macron : « Au final, la rapporteure spĂ©ciale observe que les versements de dividendes semblent occuper une place centrale dans la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© ATB, au dĂ©triment d’une vraie politique de dĂ©veloppement de l’aĂ©roport de Toulouse Blagnac. »

      Le fait que, aprĂšs tant de pĂ©ripĂ©ties, cette privatisation se conclue par une Ă©niĂšme galipette financiĂšre et la cession par Casil de ses parts est Ă©videmment logique mais choquant. Car dans cette affaire, de bout en bout, c’est la spĂ©culation qui aura Ă©tĂ© le fil conducteur du rĂ©cit : le ministre de l’économie s’est comportĂ© comme un banquier d’affaires ; et un bien public a Ă©tĂ© vendu Ă  l’encan, au profit d’investisseurs cherchant constamment des gains rapides.

      Car il y a dans cette affaire au moins une certitude : ce gĂąchis n’est pas le produit d’une cascade de malchances ou de maladresses. C’est la consĂ©quences Ă©vidente d’une politique dĂ©libĂ©rĂ©e, transformant l’APE en une sorte de banque d’affaires, assez semblable aux banques d’affaires privĂ©es, suivant une seule logique, celle des forces de l’argent.

      De cela, il y a de nombreux indices. D’abord, toutes les privatisations des aĂ©roports menĂ©es par Emmanuel Macron ont conduit Ă  des dĂ©rives de ce type. Dans le cas de la privatisation de l’aĂ©roport de Nice, Martine Orange a ainsi rĂ©vĂ©lĂ© cette histoire ahurissante : ancien directeur adjoint de cabinet de Christine Lagarde puis conseiller Ă©conomique de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Moulin, qui est Ă  l’origine issu de la direction du TrĂ©sor, choisit le grand large du privĂ© aprĂšs la prĂ©sidentielle de 2012. Et il rejoint la banque d’affaires italienne Mediobanca, comme secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral. À partir de son arrivĂ©e, la banque d’affaires voit toutes les portes de l’État s’ouvrir. En 2017, Mediobanca se classe au troisiĂšme rang des banques conseils de l’État, juste derriĂšre Rothschild, comme l’a rĂ©vĂ©lĂ© un autre rapport de la Cour des comptes.

      Or qui l’APE prend-elle comme banque conseil pour la privatisation de l’aĂ©roport de Nice, qui intervient aprĂšs celle de Toulouse ? La mĂȘme banque Mediobanca. Plus grave : le rapport de la Cour des comptes Ă©voquĂ© plus haut rĂ©vĂ©lera que cette banque est en outre actionnaire minoritaire du consortium qui remporte
 la privatisation de l’aĂ©roport. En somme, la banque qui conseille l’État est du cĂŽtĂ© du vendeur, mais elle fait aussi partie
 des acheteurs ! Un #conflit_d’intĂ©rĂȘts qui n’empĂȘchera pas Emmanuel Moulin de revenir Ă  Bercy : directeur de cabinet du ministre des finances Bruno Le Maire, il pilotera les futures privatisations, dont celle d’AĂ©roports de Paris (ADP). L’affairisme autour de l’aĂ©roport de Toulouse est en somme le prĂ©lude de celui autour de l’aĂ©roport de Nice ; et cela pour une bonne raison : la start-up nation d’Emmanuel Macron est passĂ©e par lĂ , instaurant une confusion gĂ©nĂ©ralisĂ©e entre l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et les appĂ©tits privĂ©s. Et ce qui est vrai des concessions aĂ©roportuaires l’est tout autant, sinon plus, des concessions autoroutiĂšres.

      Une sorte de triste jurisprudence toulousaine s’est donc instaurĂ©e. Et c’est aussi pour cela qu’il importe maintenant de savoir si les investisseurs chinois pourront faire la derniĂšre galipette financiĂšre Ă  laquelle ils songent, ou si l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral finira par reprendre le dessus. Car mĂȘme si la privatisation est bien consommĂ©e, il n’y a aucune fatalitĂ© Ă  ce que les spĂ©culateurs aient le dernier mot.

      Beaucoup de citoyens qui vivent Ă  Toulouse ou dans sa rĂ©gion l’ont compris : cette privatisation est hautement impopulaire. Le combat du Collectif contre la privatisation, regroupant de nombreuses associations dĂ©mocratiques et syndicats (voir ci-contre sa premiĂšre rĂ©action), risque donc de peser fortement dans une rĂ©gion oĂč les gilets jaunes ont aussi des troupes nombreuses.

      Mais dans la nouvelle bataille autour de Toulouse-Blagnac qui va s’ouvrir, les opposants Ă  la privatisation ont aussi de lourds arguments de droit Ă  faire valoir. On oublie trop souvent – et les responsables politiques les premiers, surtout quand ils sont au pouvoir – qu’il existe tout un arsenal juridique trĂšs sophistiquĂ© permettant « la rĂ©siliation unilatĂ©rale par l’administration des marchĂ©s publics ou des contrats de concession » – cette formulation est mĂȘme le titre d’une note de la direction des affaires juridiques de Bercy.

      En certains cas, la rĂ©siliation peut ouvrir droit Ă  une indemnisation, mais en d’autres cas non. « L’autoritĂ© concĂ©dante pourra procĂ©der Ă  la rĂ©siliation du contrat en cas de faute du concessionnaire alors mĂȘme que cette possibilitĂ© n’aurait pas Ă©tĂ© envisagĂ©e dans le contrat », dit cette note, qui cite Ă  l’appui une dĂ©cision du Conseil d’État (7 dĂ©cembre 2012, commune de Castres n° 351752) qui a fait jurisprudence : « En l’absence mĂȘme de stipulations du contrat lui donnant cette possibilitĂ©, le concĂ©dant dispose de la facultĂ© de rĂ©silier unilatĂ©ralement le contrat pour faute et sans indemnitĂ©. »

      Dans le cas prĂ©sent, n’est-ce pas la solution qui devrait s’imposer Ă  l’État, pour mettre fin aux spĂ©culations de ce fonds rapace ? Dans un pays respectueux des rĂšgles de l’État de droit et attachĂ© Ă  la dĂ©fense de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, c’est assurĂ©ment cette voie-lĂ  qui serait explorĂ©e


    • La #cour_administrative annule la privatisation de l’aĂ©roport de Toulouse

      La cour administrative d’appel a annulĂ© mardi 16 avril la vente de l’aĂ©roport de Toulouse-Blagnac, estimant que le cahier des charges n’avait pas Ă©tĂ© respectĂ©. L’État va devoir racheter les parts vendues au repreneur chinois Casil. Cette privatisation voulue par Emmanuel Macron en 2014 tourne au fiasco.

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