Régulation du numérique : comment la Californie veut contrer Washington
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Au fil de trois lois différentes encadrant les pratiques en ligne, le « Golden State » s’est doté en 2018 d’un dispositif juridique sans pareil dans le reste du pays. #Protection_des_données, *neutralité_du_Net, régulation de l’intelligence artificielle : la Californie prend le contre-pied de la ligne officielle à Washington, alors que l’administration Trump était tentée jusqu’ici de déréguler la Toile.
À coup d’ambitieux projets de loi, la Californie semble déterminée à redéfinir les règles en vigueur sur Internet. Tandis que le gouvernement fédéral prend le parti de déréguler, comme l’illustre la suppression de la loi sur la neutralité du Net, le « Golden State » fait le pari inverse, allant parfois jusqu’à défier ouvertement l’administration Trump. Tout a commencé en juin 2018, lorsque le Golden State a adopté le California Consumer Privacy Act de 2018. Cette loi, qui entrera en application le 1er janvier 2020, est largement inspirée du #RGPD européen, dont elle reprend les grandes lignes : plus grand contrôle des internautes sur leurs données personnelles, possibilité de refuser qu’elles soient employées à des fins commerciales, protections supplémentaires concernant les données des mineurs.
La Californie ne s’est toutefois pas arrêtée en si bon chemin, et en septembre 2018, le gouverneur Jerry Brown a signé une autre loi encadrant le comportement des « #bots », ces intelligences artificielles conversationnelles simples. Cette régulation, qui prendra effet le 1er juillet 2019, oblige les bots à s’identifier lorsqu’ils communiquent avec des humains en ligne. L’objectif : empêcher que ces agents virtuels ne soient utilisés pour manipuler leurs interlocuteurs en se faisant passer pour des humains, que ce soit à des fins commerciales (vendre un produit) ou politiques (influencer une élection).
Mais la mesure la plus forte est sans aucun doute celle qui concerne la neutralité du Net, ratifiée en septembre dernier par le gouverneur Jerry Brown. Cette loi, la plus stricte du territoire américain, interdit aux fournisseurs Internet de bloquer ou ralentir les contenus, et de favoriser la bande passante de certains sites ou services au détriment d’autres. Elle restaure dans les grandes lignes la loi sur la neutralité du Net instaurée par Barack Obama en 2015, et abrogée par l’administration Trump en décembre 2017.