« Ligue du LOL » : la délicate question des sanctions
Pauline Graulle
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160219/ligue-du-lol-la-delicate-question-des-sanctions
C’est l’histoire d’un procès qui n’aura peut-être jamais lieu. Une semaine après les révélations sur la Ligue du LOL, la première affaire d’ampleur de cyberharcèlement en France pose une interminable série de questions à l’institution judiciaire : quels actes précis doivent être jugés, sachant que des centaines de tweets – de preuves – ont été détruits ? Qui doit être jugé, sachant que les harceleurs présumés ont souvent agi en « raids » ? Et d’abord, à qui revient-il de juger l’affaire ?
Car ici, rien n’est simple. Pénalement, les actes de harcèlement, qui ont, pour la plupart, eu lieu entre 2008 et 2011, sont prescrits. Selon la loi du 28 février 2017 (lire ici), les victimes peuvent en effet déposer plainte dans un délai de six ans après la survenue des faits. Trop tard, donc. « Normalement, la question de la prescription pénale se pose à l’issue d’une enquête : exceptionnellement, le procureur peut quand même décider d’enquêter malgré une apparente prescription si les faits sont particulièrement graves et que la question de faits de nature criminelle se pose. Mais puisqu’il ne s’agit là que d’une affaire délictuelle, elle ne sera probablement jamais portée sur le terrain pénal », confirme Éric Morain, qui a été l’avocat de la journaliste Nadia Daam, victime en 2017 d’une campagne de harcèlement émanant d’un forum pour 18-25 ans du site jeuxvideo.com.
© Reuters. © Reuters.
Impossible de porter devant un tribunal les actes commis par les membres de la Ligue du LOL ? « Il est pourtant primordial que la justice s’en empare, estime Éric Morain. D’abord, parce que l’affaire ne doit pas se solder par un tribunal populaire sur les réseaux sociaux où une meute répondrait à une autre meute. Ensuite, parce que la société est amnésique, et qu’il ne faut pas que, dans quelques années, tout le monde ait oublié. » Enfin, et ce n’est pas un petit sujet : sans justice, pas de possibilité de reconnaissance des victimes, ni de possibilité de rédemption des coupables…
Faute de procédure au pénal, Éric Morain réfléchit désormais au moyen d’assigner les responsables au civil. « Tout cela est en chantier », glisse-t-il à Mediapart, soulignant la difficulté des affaires de harcèlement (notamment sexuel), où les victimes doivent généralement entreprendre un long travail sur elles-mêmes avant de se sentir légitimes à passer à l’action judiciaire. De son côté, SOS Racisme a procédé, lundi 11 février, à un signalement auprès du parquet de Paris, afin qu’une enquête préliminaire soit ouverte.
En attendant, la colère monte dans l’opinion : depuis une semaine, la twittosphère n’en finit plus d’exhumer les tweets des harceleurs présumés de la Ligue du LOL. Les témoignages glaçants ont envahi la presse, qui commence à enquêter sérieusement sur ces cas exposés au grand jour. Plus la société découvre l’étendue de l’affaire, plus la demande sociale est forte de punir les coupables.
Résultat, comme dans un jeu de dominos, les employeurs des membres de la Ligue du LOL – pour la plupart des journalistes, communicants, développeurs ou graphistes exerçant au sein d’entreprises ayant pignon sur rue – se retrouvent en première ligne. À Télérama, Slate.fr, Publicis, Libération ou la mairie de Paris, les dirigeants et les ressources humaines se voient contraints, bon gré mal gré, de gérer la délicate question des sanctions. Un vrai casse-tête.
Car sur quel motif sanctionner un salarié quand les faits n’ont pas été commis sur le lieu de travail, qu’ils remontent pour certains à une période antérieure à leur embauche ou qu’ils entrent dans une « zone grise », coincée entre le droit et la morale ? « Si les actes n’ont pas été commis sur le lieu de travail, le champ disciplinaire est à oublier », souligne Isabelle Taraud, avocate en droit du travail.
Il y a aussi l’épineux problème de ceux qui ont été membres de la Ligue du LOL mais qui ne sont, pour l’heure, pas accusés de harcèlement à proprement parler. C’est par exemple le cas du journaliste de Télérama Olivier Tesquet : « La liste de “membres présumés” partagée anonymement sur le site Pastebin a contribué à aplanir les responsabilités, laissant croire qu’un groupe Facebook était une société secrète à l’intérieur de laquelle chacun est comptable des actions de tous les autres, explique-t-il à Mediapart. Je suis soulagé que le travail d’enquête vienne clarifier les choses, mais j’aurais préféré qu’il intervienne en amont. »
Pour l’instant, l’intéressé a été reçu pour un entretien par la direction de Télérama, qui souhaitait en savoir plus sur son implication. Un entretien formel avec les ressources humaines est prévu la semaine prochaine : « À ce jour, personne ne nous a rapportés un tweet défaillant. Et d’ailleurs, Olivier, qui a présenté des excuses publiques, n’a supprimé aucun tweet », indique Catherine Sueur, du directoire de Télérama, qui ajoute qu’à l’automne, une enquête sur le harcèlement sexuel a été lancée au sein du groupe dans l’idée de mettre en place un plan d’action.
« Nous sommes tombés de notre chaise »
Plus fondamentalement, l’affaire pose un problème central : est-il vraiment du ressort de l’entreprise de sanctionner les personnes ayant participé, de près ou de loin, aux agissements de la Ligue du LOL ? « Cette affaire est complexe, car elle relève de faits qui ont eu lieu hors de l’entreprise, explique Judith Krivine, avocate spécialisée en droit du travail. Je vais le dire de manière abrupte, mais un mari qui bat sa femme ne peut pas être licencié pour cela. Ou alors, il faudrait démontrer que cela a un effet dans le cadre de son contrat de travail. »
© Reuters. © Reuters.
Un dirigeant de journal fait part, en off, de son malaise : « Vu le contexte de curée médiatique, c’est un discours qui est difficile à entendre en ce moment, mais ces salariés ont aussi droit au respect du droit du travail. C’est une question d’humanité, mais aussi une question juridique : il ne faudrait pas que ça finisse aux prud’hommes et qu’on se retrouve à payer 200 000 euros de dommages et intérêts. »
Le collègue de l’un des hommes impliqués confie lui aussi sa perplexité : « Ce que les gens de la Ligue ont fait est immonde, mais mon collègue est au fond du trou : la pendaison en place publique qui a lieu en ce moment sur les réseaux sociaux, ce n’est pas acceptable, il faut garder la tête froide. Surtout que le cyberharcèlement n’est pas l’apanage de la Ligue du LOL. J’ai vu tourner des choses horribles dont personne ne parle. Et pendant ce temps-là, certains sont bannis sans autre forme de procès, et sans espoir de pouvoir se racheter. »
Pour l’heure, chacun au sein des directions d’entreprise a trouvé ses propres réponses – en fonction des statuts, des types de contrats, etc. À la mairie de Paris, Julien Verkest, développeur web, et Gautier Gevrey, graphiste, tous deux membres de la Ligue et auteurs notamment de tweets antisémites (lire notre enquête ici), ont été convoqués, l’un après l’autre, en début de semaine, par l’adjoint à la direction de la communication au sein de laquelle ils travaillent.
Ces deux agents administratifs municipaux seront reçus dans une dizaine de jours par la direction des ressources humaines, qui a été saisie « sur des bases légales ». Ensuite, seront déclenchées, ou non, des mesures administratives. « Ces deux agents travaillent en back office, dans les services, et ne sont pas “visibles” du grand public, du coup, leur présence ne porte pas atteinte à l’image de la mairie de Paris, justifie une source proche de la Ville de Paris quand on s’étonne de la lenteur du processus. Par ailleurs, à ce stade, les ressources humaines n’ont pas de lecture juridique de l’affaire. »
Chez Slate.fr, site d’information ayant pourtant vu défiler en son sein ces dernières années bon nombre de journalistes membres de la Ligue, aucune sanction n’a pour l’instant été prise. Au risque pour le journal de se montrer d’un laxisme coupable aux yeux du grand public ? « Les explications détaillées que Christophe Carron [rédacteur en chef de Slate et ancien membre de la Ligue du LOL – ndlr] nous a fournies nous ont convaincus de son absence d’implication personnelle dans des actes répréhensibles ou contraires à nos valeurs », rétorquent, dans une tribune, Jean-Marie Colombani, président de Slate, et Marc Sillam, son directeur général.
Libération, en revanche, a décidé immédiatement la « mise à pied à titre conservatoire » du chef adjoint au Web Alexandre Hervaud et de Vincent Glad, fondateur de la Ligue, qui officiait en tant que pigiste. Le quotidien a lancé une enquête interne, au terme de laquelle la direction décidera d’éventuelles sanctions.
Publicis Consultants, où (personne anonymisée le 24/06/2022 à sa demande), accusé d’avoir harcelé plusieurs personnes, travaille en CDI depuis 2011, a décidé de la mise à pied immédiate de ce collaborateur, qui avait rejoint la Ligue en 2010. « Avec l’article de Libération [publié le 8 février – ndlr], nous sommes tombés de notre chaise », raconte un membre de la direction. Une enquête est lancée au sein de l’agence pour savoir si des faits de harcèlement – sur les réseaux sociaux et dans la vie réelle – ont eu lieu au sein de l’entreprise. « Pour l’instant, il semble que rien ne ressorte, mais nous verrons bien. Par ailleurs, le service juridique du groupe est en train de travailler sur le sujet. »
Quel sera le sort réservé aux salariés : licenciement, rupture conventionnelle, blâmes ? Pour l’instant, le mystère demeure. Isabelle Taraud rappelle que les affaires mettant en cause des comportements de salariés sur Facebook ne sont pas nouvelles, et qu’il existe de la jurisprudence en la matière. « Si l’entreprise veut se séparer de son salarié pour des faits problématiques qui ont eu lieu en dehors de sa vie professionnelle, il faut qu’il y ait eu un “trouble objectif porté au bon fonctionnement de l’entreprise”, explique l’avocate, qui prend pour exemple la perte par un salarié de son permis de conduire. L’enjeu, pour les employeurs, consiste à le démontrer dans la lettre de rupture. Mais évidemment, on ne peut pas s’en tenir à la rumeur, il faut que les faits soient prouvés. » Et ce n’est pas le plus simple.
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