Règlement terroriste – La Quadrature du Net
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Délégation de la censure aux géants du Web
D’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs – les géants du Web – pourront respecter des obligations aussi strictes.
Les autres acteurs (commerciaux ou non) n’auront d’autre choix que de cesser leurs activités ou de se soumettre aux outils de modération (filtrage automatique et listes de blocage) développés par Facebook et Google depuis 2015 avec le soutien de la Commission européenne.
Ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître.
Censure des discours politiques
En droit de l’Union européenne, la notion d’infraction « terroriste » est volontairement large, couvrant les actes de piratage ou de destruction massive de biens (ou la simple menace de le faire) commis pour influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions.
Laisser à la police et non au juge le pouvoir de décider ce qu’est un contenu de « terroriste » pourrait mener à la censure d’opposants politiques et de mouvements sociaux.