Il existe deux niveaux de lecture dans le projet de loi pour une école de la confiance, adopté sans surprise en première lecture lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 19 février, à 353 voix pour et 171 contre avec le soutien des élus LREM-MoDem et une partie des UDI-Agir. Tous les autres groupes ont majoritairement voté contre, comme le RN, tandis que la plupart des députés Libertés et Territoires (centre) se sont abstenus.
Cette loi a donné l’impression d’être accessible au grand public, avec le débat autour des drapeaux dans les salles de classe ou la baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, objet initial de cette loi. En réalité, celle-ci renferme un volet plus technique, qui entérine la disparition du Conseil national de l’évaluation scolaire (Cnesco) et veut mettre en place le prérecrutement des enseignants dès la licence 2.
Ce projet de loi prévoit aussi la création d’« établissements publics des savoirs fondamentaux », qui regrouperaient « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie » et portent atteinte au statut des directeurs d’école.
© Twitter / Jean-Michel Blanquer © Twitter / Jean-Michel Blanquer
Au regard du profil du ministre de l’éducation nationale, volontiers technocrate et fin connaisseur du système, on aurait pu s’attendre à des débats de haute tenue. Il n’en a rien été. Les députés ont pu se perdre à disserter sur les uniformes ou les revêtements des cours de récréation au détriment de sujets autrement plus cruciaux et plus engageants pour l’avenir.
Dans un hémicycle quasiment vide, la majorité des députés, faute d’opposition très ferme – malgré les efforts notables de la communiste Elsa Faucillon, du LR Patrick Hetzel et des députés insoumis –, ont adopté les 25 articles et quelque mille amendements de manière expresse, en cinq jours.
Or cette loi, sur certains points précis, change le visage de l’école.
Les syndicats ne s’y trompent pas et s’alarment du tournant pris par Jean-Michel Blanquer. L’ensemble des organisations syndicales – FSU, Unsa Éducation, SGEN-CFDT, Ferc-CGT et Snalc – « dénonce cette méthode verticale » dans un communiqué commun et demande aux députés de ne pas voter cette loi en l’état. Peine perdue.
Dans les rangs parlementaires, les députés LR ont raillé une « loi d’affichage » et ont voté contre ; l’UDI-Agir dénonce une « loi bavarde », même s’ils l’ont votée. De leur côté, les trois groupes de gauche ont souligné le fait que ce texte – « autoritaire » et « rétrograde » – aggravait un peu plus les inégalités dont souffre l’école française.
La députée Elsa Faucillon, lors des explications de vote, a déclaré à l’adresse du ministre : « Vous déstructurez le cadre national de l’éducation nationale et la fonction publique. »
À l’issue du vote, les deux rapporteures, Anne-Christine Lang et Fanette Chevrier (LREM), ont salué « une réforme de justice sociale ».
L’historien de l’éducation Claude Lelièvre est moins enthousiaste et juge pour sa part que Jean-Michel Blanquer apparaît tel qu’il est à la lumière de cette loi. « Il ne faut pas le surestimer, ce n’est pas un navigateur de haut vol, il ne fait que du cabotinage. Sa loi n’a aucune colonne vertébrale. Il n’a pas su mettre au centre les vrais débats. Abaisser l’obligation d’instruction de 6 à 3 ans est une absurdité au point de vue opérationnel. Cela ne peut rien changer, mais permet juste à Blanquer et Macron de récupérer du bénéfice symbolique en s’inscrivant dans le prolongement historique de Jean Zay, Jules Ferry ou Charles de Gaulle. » Il prévoit que l’imprécision de certaines dispositions vont poser problème lors de leur application.
Voici les principaux changements à venir.
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et le cadeau au privé
Annoncé par Emmanuel Macron en personne en mars 2018 lors des Assises de la maternelle, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans a été le catalyseur de cette loi. Et ce bien que cette disposition ne doive concerner que 26 000 élèves, notamment en outre-mer.
Ces 3 % d’élèves non scolarisés à cet âge-là, Jean-Michel Blanquer a longuement expliqué ne pas vouloir les abandonner car ils viennent souvent des familles les plus fragiles. Il a assumé ce texte comme « symbolique » et a surtout voulu montrer qu’il entendait ainsi enclencher une « vraie politique publique de la petite enfance ». Un amendement renforce l’obligation de scolarisation des enfants étrangers. Le texte prévoit que la direction d’académie aura autorité pour inscrire les élèves à l’école si le maire s’y oppose.
L’opposition a surtout pointé le coût financier de cette mesure. En effet, l’école élémentaire est la seule à être obligatoire. Les communes vont dorénavant devoir financer aussi les écoles maternelles privées sous contrat dès septembre 2019, à l’application de la mesure. Mais la compensation de l’État n’interviendra qu’en 2021. Le ministre a insisté sur le fait que ce surcoût s’élevait à 100 millions d’euros, alors que le coût global de l’instruction se chiffre à 6 milliards d’euros pour les communes.
Un article de la loi encadre aussi de manière renforcée l’instruction à domicile, qui concernerait près de 30 000 enfants, en prévoyant que « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction et que l’instruction dispensée dans un même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille ».
Ce qui fait dire à l’opposition de droite qu’il s’agit d’une disposition « liberticide ». Les sanctions en cas de manquements à la scolarisation seront elles aussi renforcées. Le droit garanti à la formation entre 16 et 18 ans, comme le réclamait le plan pauvreté, a été entériné.
Le prérecrutement des enseignants
Jean-Michel Blanquer veut trouver une solution à la crise de recrutement des enseignants. Pour ce faire, le ministre propose de mettre en place un dispositif de prérecrutement. Les assistants d’éducation qui se destinent aux concours de l’enseignement pourront dès leur deuxième année de licence effectuer deux demi-journées par semaine – six ou huit heures – dans un collège ou dans une école, près de leur université.
Ces futurs enseignants seront encadrés par un tuteur – qui bénéficiera d’une prime – et pourront mettre en place du coenseignement. Au fur et à mesure de son avancée, le futur professeur pourra endosser des responsabilités supplémentaires. Il pourra aussi percevoir un salaire net de 693 à 980 euros, cumulable avec les bourses.
Ainsi, un boursier de niveau 2 pourrait-il percevoir 1 231 euros net. Le ministre a insisté sur la « dimension sociale » de la mesure. Le dispositif pourra accueillir 3 000 de ces jeunes gens chaque année. L’opposition a dénoncé la « précarisation » de ces jeunes gens.
La création des établissements publics des savoirs fondamentaux
Cet article 6 bis apparaît comme la plus importante et la plus lourde de conséquences dans ce projet de loi. Ces « établissements publics des savoirs fondamentaux » regrouperaient « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie ».
Après avis du recteur, ils sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département. Ils seront dirigés par un chef d’établissement, qui aura un adjoint du premier degré. Un conseil d’administration supervisera cette structure, qui comprendra aussi un conseil école-collège. Introduite dans le texte en commission des lois, sur une proposition de la députée Cécile Rilhac (LREM), cette mesure a été pensée pour les écoles rurales qui pourraient ainsi développer des projets communs avec le collège.
La députée Sabine Rubin (LFI) a dénoncé ces rapprochements : « Il n’y a aucune évaluation qui montre un intérêt à ces établissements pour les élèves, mais cela permet surtout de faire des économies et de fermer des classes. » D’autres ont craint que les directeurs d’école n’aient plus un rôle très déterminé, d’autant que ceux-ci ne bénéficient pas du statut de chef d’établissement contrairement à leurs homologues de collège. Les socialistes et l’UDI ont de leur côté pointé la précipitation du gouvernement pour une telle mise en œuvre.
La création d’établissements publics locaux d’enseignement international
Les députés ont voté l’article 6, créant des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) sur le modèle de l’École européenne de Strasbourg. Ceux-ci seront constitués de classes du premier et du second degrés et dispenseront tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils préparent soit à l’option internationale du diplôme national du brevet et à l’option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen.
Ces établissements pourront recevoir « des dotations versées par l’Union européenne, d’autres organisations internationales et des personnes morales de droit privé, à savoir des entreprises ou des associations ». Le recteur doit donner son avis avant ouverture. Là encore, l’opposition de gauche a exprimé sa désapprobation, craignant que ces établissements ne soient réservés aux familles les plus aisées et n’entretiennent une concurrence entre établissements.
La fin du Conseil national de l’évaluation scolaire
Le texte de loi crée le Conseil d’évaluation de l’école, qui va remplacer le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), qui avait vu le jour en 2013 sous l’impulsion de Vincent Peillon. La nouvelle instance sera chargée de coordonner et de réguler l’évaluation des établissements scolaires, une nouveauté voulue par Emmanuel Macron.
Le ministre l’a justifiée ainsi : « Il y a des enjeux de nature pédagogique, éducatifs ou encore de climat scolaire. L’auto-évaluation sera complétée par une évaluation de la part d’équipes constituées majoritairement des corps d’inspection. L’évaluation est faite pour aider l’établissement à formuler son projet éducatif […].Une évaluation aura lieu cinq ans plus tard pour mesurer les progrès accomplis. »
Les députés ont aussi insisté sur le fait que le futur conseil s’appuierait sur « des expertises scientifiques ». Selon les détracteurs du ministre, ce conseil serait beaucoup moins indépendant que son prédécesseur, puisque placé sous sa tutelle. Le Cnesco deviendra quant à lui une chaire au Conseil national des arts et métiers (Cnam).
L’école inclusive
Des mesures, jugées timides par l’opposition, en faveur de l’inclusion des élèves handicapés ont été adoptées. Le statut de leurs accompagnants – les AESH –, souvent précaire, a été légèrement amélioré, par exemple avec la possibilité de bénéficier d’un CDI après un CDD de trois ans renouvelable une fois. Par ailleurs, un plan plus large est prévu sur la question en mars, ont promis Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Drapeaux et hymne national
Hélas, il y aura eu peu de débats sur ces sujets de fond, et surtout peu de précisions. Le projecteur a été braqué sur les mesures les plus explosives, à savoir l’installation obligatoire de deux drapeaux, l’un tricolore, l’autre européen, et des paroles de l’hymne national dans les salles de classe. L’amendement émanait du député LR Éric Ciotti, obsédé par les questions identitaires.
Ce clin d’œil appuyé à la droite n’a pas été le seul lors des premières journées d’examen du projet de loi en séance publique, débuté le 11 février. Le ministre a aussi exprimé à titre personnel son opposition au port de signes religieux pour les accompagnateurs lors des sorties scolaires, allant contre la position du président de la République sur la question.
Les formulaires scolaires
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La majorité s’est fendue d’une main tendue à la gauche à travers un amendement déposé par Valérie Petit, députée LREM, contre l’avis du gouvernement, qui voudrait remplacer sur les documents administratifs réclamés à l’école, comme les autorisations de sortie par exemple, les mentions « père et mère » par « parent 1 et parent 2 ».
Interrogé le 18 février par France Info sur le sujet, Jean-Michel Blanquer a voulu déminer la controverse lancée par la droite en expliquant : « Je ne pense pas que les mentions “père” et “mère” doivent disparaître. Il y a plusieurs formules qui permettent d’avoir père et mère tout en permettant à chaque structure familiale d’être respectée. »
Les syndicats ont expliqué par ailleurs que cette précaution était inutile, étant donné que la plupart des formulaires scolaires se contentent de mentionner les « représentants légaux ». La corapporteure Anne-Christine Lang (LREM) a expliqué qu’elle allait modifier l’amendement lors de la nouvelle lecture en laissant la possibilité d’entourer les bonnes mentions parmi « père, père, mère, mère ».
