Mon idée pour la France : « Pour un revenu universel d’activité dès 18 ans », Nicolas Duvoux, @la_vie_des_idees et la "réforme" qui vient
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« Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Le sociologue Nicolas Duvoux propose que le futur revenu universel d’activité bénéficie aux jeunes, qui sont les plus vulnérables dans notre société.
Tribune. Dans son discours annonçant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé une réforme des #minima_sociaux et des politiques d’insertion. Deux chantiers majeurs ont été lancés à cette occasion, avec comme horizon l’adoption d’une loi en 2020 : la création d’un #revenu_universel_d’activité (#RUA) et la mise en place d’un « service public de l’insertion ». Un enjeu fondamental déterminera le sens de ces mesures : l’ouverture du futur revenu universel d’activité à 18 ans.
En effet, le revenu de solidarité active (#RSA) est actuellement ouvert à 25 ans à quelques exceptions près (charge de famille et présence de longue durée sur le marché du travail). Cette exclusion des jeunes des mécanismes de protection de droit commun est justifiée au nom du fait que la solidarité familiale est censée assurer aux jeunes fragilisés une protection suffisante. Or, dans le contexte actuel où la pauvreté monétaire frappe d’abord les jeunes, cette vision est irréaliste et hypocrite car les plus modestes sont justement ceux qui ont le moins accès aux solidarités familiales.
Le développement de la Garantie jeunes a certes ouvert une voie d’accès à la protection sociale pour les plus défavorisés des jeunes mais l’absence d’accès au droit commun des prestations sociales (RSA) contribue à faire de la France un pays où la citoyenneté est refusée aux jeunes, comme l’affirme avec justesse Tom Chevalier (La Jeunesse dans tous ses états, PUF, 2018).
Abaisser le droit au RSA à 18 ans, c’est mettre en cohérence les mots et les choses : comment peut-on penser qu’un revenu soit universel s’il exclut les plus #jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables dans notre société ? Cette mesure est rendue possible par l’individualisation du versement de la prestation, que le prélèvement à la source de l’impôt facilitera considérablement d’un point de vue technique. Elle a bien sûr un coût mais elle porte avec elle deux avantages considérables, et véritablement « disruptifs » au regard de l’organisation de la protection sociale.
« Droits » et « devoirs »
D’une part, elle permettra de donner aux futurs adultes la certitude d’une continuité de revenu en cas de difficulté. Elle accordera à l’impôt et à la collectivité un rôle explicite de soutien tout au long de la vie, en complément à l’assurance dont le rôle de pivot de la protection sociale doit être réaffirmé. Cet argument pourrait être retourné au motif qu’il créerait une accoutumance précoce à « l’assistanat ». Cependant, l’adaptation de la protection sociale à la complexité de la société, est exactement celle qui justifie la future réforme des retraites. Comment inventer la protection sociale du XXIe siècle sans prendre au sérieux cette exigence d’abaisser les barrières d’âge, et sans faire de l’accès à la citoyenneté civile le moment de l’accès à la citoyenneté sociale ?
D’autre part, si le revenu universel d’activité est abaissé à 18 ans, cela obligera à une réflexion sur la signification de l’activité que la collectivité exige en regard du versement d’une prestation. En effet, il n’est pas réaliste de demander à des jeunes à peine sortis du lycée ou de parcours de galère à l’issue d’un décrochage précoce d’entrer immédiatement sur le marché du travail et à n’importe quelle condition. L’activité liée au RUA devra être repensée pour que la dimension « devoirs » qui accompagnera sans doute la redéfinition des « droits » sociaux ne soit pas réduite à une simple « contrepartie » formulée en termes de retour sur le marché du travail.
On peut imaginer qu’elle englobe différentes formes d’engagement dans la société et fasse néanmoins l’objet d’un véritable accompagnement social multidimensionnel. Cette réflexion serait d’ailleurs utile pour toutes et tous ceux qui, quel que soit leur âge, ne parviendront pas à se réinsérer sur le marché du travail, alors que ce n’est pas une question de manque d’efforts ou de motivation de leur part.
Redéfinir les termes de l’appartenance par une protection monétaire et en même temps par une redéfinition des contours de la notion d’activité, voilà des objectifs qui ne dérogeraient pas aux ambitions annoncées du gouvernement.