Les #sous-déclarations d’accidents dans le BTP coûtent cher à l’Etat
►http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/06/14/les-accidents-du-travail-sous-declares-dans-le-btp_1717687_1651302.html
Du fait de risques plus élevés, les entreprises du #BTP sont donc, en principe, amenées à payer une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) plus importante : selon les règles de tarification, le taux de cotisation est fixé « en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise » et selon « la fréquence et la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés ». Le taux de cotisation des entreprises du BTP est ainsi deux fois supérieur à la moyenne : 4,4 %, contre un taux moyen de 2,2 %, selon l’assurance-maladie.
Dans ce cadre, les entreprises de 200 salariés et plus - Spie Batignolles, qui compte 8 300 salariés, en fait partie - sont soumises à un système de tarification individuelle : le taux de cotisation dépend alors « de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement ». Il repose directement sur les déclarations d’#accidents_du_travail des employeurs, contrairement aux plus petites entreprises, soumises à des tarifications mixtes ou collectives, fixées davantage selon une moyenne par secteur d’activité.
En juillet 2011, un rapport de la commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP de la Cour des comptes, présidée par Noël Diricq, a estimé que les sous-déclarations pourraient coûter chaque année entre 587 millions et 1,1 milliard d’euros à l’Etat jusqu’en 2014. En effet, en cas de sous-déclaration, les coûts sont pris en charge par la branche maladie de l’assurance-maladie, financée par les employeurs, les salariés et les contribuables via la contribution sociale généralisée (CSG). Alors que ces dépenses pourraient n’être affectées qu’à la branche risques professionnels qui, elle, est financée uniquement par les cotisations des employeurs.