Conseil de déontologie des médias : une instance d’autorégulation sans pouvoir de sanction
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Missionné par le ministère de la culture, l’ancien PDG de l’AFP Emmanuel Hogg a rendu son rapport sur la création d’un conseil de déontologie des médias.
Les contours du futur conseil de déontologie des médias voulu par le gouvernement sont désormais connus. Chargé en octobre dernier par l’ancienne ministre de la culture Françoise Nyssen de réfléchir à l’instauration d’une telle instance, l’ancien directeur général de l’Agence France-Presse Emmanuel Hoog a rendu public son rapport, mercredi 27 mars.
Après avoir mené plus de 200 auditions avec des représentants de syndicats de journalistes, des responsables de médias et divers organismes du secteur, le rapporteur juge la création de ce conseil « possible » et « souhaitable ».
Alors qu’une partie de la profession a craint, à l’annonce de ce projet, de se retrouver sous la tutelle d’une instance liée aux pouvoirs publics veillant sur le travail des journalistes, M.Hoog a tenu à apaiser ces inquiétudes, en insistant sur le caractère autorégulé du conseil qu’il recommande. Il suggère à cet égard d’écarter le terme de « déontologie » en raison de sa « connotation morale voire moralisatrice » et préconise que cette structure prenne une forme associative et non publique.
Les médias auraient la possibilité de ne pas y adhérer, mais ils ne pourraient alors pas voir leurs contenus rémunérés par les grandes plates-formes numériques, une fois que la directive européenne sur le droit d’auteur aura été transposée dans le droit français. Toutefois, « le périmètre d’intervention de l’instance doit recouvrir tous les médias “reconnus” » et non ses seuls adhérents : « chaînes de télévision et stations de radio du secteur public (…) dès lors qu’elles diffusent des programmes d’information, et publications de presse et sites de presse en ligne » agréés.
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En cas de manquement éthique ou déontologique, ce collège « ne disposerait pas d’un pouvoir de sanction et émettrait des avis qui pourraient être rendus publics », indique le rapport de 230 pages. Ces avis, dont la « force d’interpellation et d’intervention » sera d’autant plus grande qu’une majorité de médias adhèrent à cette association, « permettraient de généraliser les bonnes pratiques journalistiques » et amélioreraient la « crédibilité » des médias.
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Interpellé au cours de ses auditions sur le risque pour cette instance de devenir un « tribunal de la vérité » portant « atteinte à la liberté et au pluralisme des médias », M. Hoog juge qu’une « telle crainte “orwelienne” n’est vraiment pas fondée ». Il considère néanmoins que la création de ce conseil « ne peut se faire que dans un climat de confiance que l’Etat, par ses prises de parole, doit conforter, sans prendre le risque d’une quelconque ambiguïté ».