Un fichier très détaillé des hôpitaux de Paris recense les Gilets jaunes blessés
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Ou l’on retrouve cet équarrisseur de Martin Hirsch.
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) rejette les accusations de « fichage » des manifestants pris en charge mais le Canard enchaîné en publie des extraits.
Les Gilets jaunes, casseurs et journalistes blessés dans les manifestations sont-ils fichés lorsqu’ils sont soignés à l’hôpital ? L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Agence régionale de Santé assurent que les notes conservées au moment des prises en charge ne peuvent être considérées comme du fichage tandis que le Canard enchaîné, qui avait révélé l’existence d’un tel inventaire, affirme ce mercredi être en possession de preuves accablantes.
Samedi dernier encore, malgré la polémique
Selon l’hebdomadaire, la publication la semaine dernière de leur article n’a pas empêché les autorités sanitaires de réitérer la méthode lors de l’acte 23 de la contestation. Malgré également la saisie de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, par l’Ordre des médecins ni même la plainte de l’un des manifestants pour « fichage illégal ». Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, aurait même relancé les responsables d’hôpitaux : « Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire. »
[Communiqué] Utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des #GiletsJaunes : l’Ordre a saisi la DGS et la @CNIL. pic.twitter.com/tPBiGXanQr
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 19 avril 2019
Des données très complètes
Selon l’AP-HP, ce fichier, mis en place depuis les attentats de Paris, est utilisé « en cas de situations sanitaires exceptionnelles », accident, incendie, attentat ou « grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes ». Il permet de réguler les urgences et faciliter l’identification des victimes en cas d’attaque. Dans un premier temps, le patron de l’AP-HP a tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Mais l’instance de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, « dans le respect du secret médical », il ne comporterait « aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ». L’hebdomadaire assure le contraire.
Consultable par le ministère de l’Intérieur
Le Canard enchaîné a en effet pu se procurer des extraits du fameux fichier. En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé. Les agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent en effet y accéder. « Une passoire », commente le Canard, qui met en exergue le fait que les policiers ont donc toutes les informations nécessaires pour interpeller les patients, parfois suspectés de dégradations ou violences, à peine rentrés chez eux. Les policiers blessés, eux, bénéficieraient de l’anonymat.
Défaut d’information
Enfin, le journal rappelle qu’en décembre 2017, la Cnil avait autorisé le fameux fichier dans le contexte des potentielles tueries de masse mais « à condition que les établissements de santé informent les personnes - victimes et proches ». Voire, « leur remettent un document d’information », précise le journal. Et de vérifier auprès d’un avocat, Me Alimi : « Sur mes 15 clients pris en charges dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage. » C’est cet avocat qui, le 20 avril sur Twitter, a lancé un appel « à tout fonctionnaire ou médecin soucieux de la déontologie et de la loi » à lui « adresser confidentiellement les instructions du ministère de l’intérieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés ».
Nous demandons à tout fonctionnaire ou medecin soucieux de la déontologie et de la loi de nous adresser confidentiellement les instructions du ministere de l’interieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés #GiletsJaunes@CCastaner@agnesbuzyn@MartinHirschXXXLIEN6LIENXXX
— Arié Alimi Avocats (@AA_Avocats) 20 avril 2019
