Le fichier aux deux millions d’empreintes génétiques sur la sellette - Politis
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Le fichier aux deux millions d’empreintes génétiques sur la sellette
Très contesté, décrit comme un outil de fichage généralisé, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) pourrait devenir anticonstitutionnel.
Environ 2 millions de Français ont leur empreinte génétique dans les tiroirs du Fnaeg. Créé en 1998 par la loi Guigou pour identifier les criminels sexuels récidivistes, ce fichier a été étendu en 2003 aux personnes soupçonnées de délit, lorsque des « indices graves et concordants » sont identifiés. La Cour de cassation doit statuer le 11 juillet sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par des avocats de militants ayant refusé le prélèvement de leur empreinte ADN, dans des affaires jugées en correctionnelle. Sa décision de les renvoyer ou non devant le Conseil constitutionnel pourrait relancer le débat sur le fichage ADN.