Environnement : un décret gouvernemental menace les sites classés - Le Parisien
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Le gouvernement propose de donner aux seuls préfets le pouvoir d’autoriser des travaux importants dans des espaces naturels ou patrimoniaux exceptionnels.
« Un hôtel cinq étoiles dans le site protégé des Calanques, une retenue d’eau sur les pentes du Mont-Blanc pour alimenter des canons à neige, un projet de logements HLM dans le jardin d’un château classé… » Élodie Martinie-Cousty siège à la commission supérieure des sites et elle en a vu passer des dossiers à lui faire dresser les cheveux sur la tête.
Cette instance administrative conseille le ministre de l’Écologie. Les maires viennent y faire reconnaître la qualité de leur territoire en demandant notamment le classement pour toujours de sites exceptionnels qui ont reçu, pour certains, un label Unesco. Mais un projet de décret gouvernemental pourrait fragiliser le poids des experts paysagistes, défenseurs du patrimoine et du ministre lui-même, qui jouent souvent les remparts face aux bétonneurs.
Le préfet garant du respect de la loi
N’est ce pas François de Rugy lui-même qui a annoncé mercredi 22 mai que le projet minier de la Montagne d’Or ne se ferait pas en Guyane ? Preuve que ses services ont du poids quand un projet semble « incompatible » avec les exigences environnementales. Les associations écologistes vivent donc d’autant plus mal le décret en préparation.
Car il vise à donner totalement la main aux préfets de département même quand il s’agira d’accorder des autorisations de travaux importants dans les sites classés. « L’objectif est de transférer cette compétence à l’appréciation locale, notamment pour gagner du temps, justifie-t-on au ministère de l’Écologie. Il n’est pas question de traiter au rabais la gestion du patrimoine car le préfet sera le garant du respect de la loi. » Sauf que les ONG en doutent.
« Ce décret est scélérat »
Quand elle ne siège pas à la commission des sites, Élodie Martinie-Cousty est administratrice bénévole à France Nature Environnement (FNE) et elle s’inquiète de voir un jour des parcs de loisirs, des zones commerciales ou des clubs de vacances venir défigurer des sites naturels comme la réserve de Scandola en Corse, le mont Saint-Michel ou le Val de Loire. « Ce décret est scélérat car il ouvre la porte aux grands aménageurs qui feront évidemment pression sur les préfets pour faire passer des projets, avec parfois le soutien des élus locaux », craint la militante associative.
Dans une question écrite adressée à François de Rugy, le sénateur (RDSE) du Puy-de-Dôme Eric Gold souligne la forte inquiétude des « gestionnaires des 2700 sites classés, territoires d’excellence en matière de paysage, car ce décret pourrait mener à une perte d’équité de traitement au niveau national en raison notamment de la sensibilité variable des préfets aux enjeux environnementaux. » « Cela fait cent ans que la loi sur les paysages a fait ses preuves et permet que l’on ne fasse pas n’importe quoi n’importe où », ajoute l’élu.
Au ministère de l’Écologie, on se veut rassurant : « Si des élus locaux ou des associations jugent que des travaux risquent de porter atteinte à un site classé, le préfet pourra toujours décider que la décision finale relève de l’administration centrale. » « Mais on sait bien que localement, certains lobbys peuvent être influents en mettant en avant les enjeux de développement économique du département », fait valoir Eric Gold.
Avocat spécialiste du droit de l’environnement, Arnaud Gossement voit dans cette décision une forme de double discours. « Le gouvernement défend officiellement la biodiversité mais prépare un décret qui, de fait, fragilise la protection des sites classés. Cet en même temps permet peut-être de gagner des élections mais pas de faire progresser l’écologie. »