Pourquoi les infractions d’« outrage et rébellion » sont-elles critiquées ? - Libération
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Dissimuler les violences policières
La critique du délit d’outrage ne s’appuie pas que sur ces considérations financières. « Toute la difficulté de ces infractions c’est que ceux qui établissent les PV sont aussi victimes », pose Sophie Legrand, du syndicat de la magistrature. Un argument qu’on retrouve déjà dans une tribune de 2008 dans Libé, rédigée par le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo).
Aussi, il est reproché aux forces de l’ordre de mobiliser les infractions de rébellion et d’outrages pour camoufler des violences et des erreurs policières. « Très souvent, les violences policières sont dissimulées derrière des outrages et rébellions. Si une personne blessée porte plainte alors qu’il n’y a pas de preuves, les policiers se retournent contre elle en parlant d’outrages et de rébellions. La victime des violences devient accusée. Dans un tribunal, c’est la parole des policiers contre la parole d’un jeune, qui ne fait pas beaucoup le poids. », déclarait l’actuel directeur de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Didier Fassin, à Franceinfo au début de l’affaire Théo en 2017.
Sur le même mode, l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) écrivait dans un rapport en mars 2016 sur « l’usage de la force par les représentants de la loi » que « le risque d’être ainsi poursuivi constitue un obstacle dans le recours à la justice à double titre : d’une part il dissuade un grand nombre de personnes de porter plainte, d’autre part il participe à décrédibiliser le plaignant et à déconsidérer sa plainte. Dans ce type d’affaires, les plaintes pour outrage et rébellion participent de facto à une stratégie de défense contre les accusations de violences policières et aggravent le climat d’impunité. »
