La fausse information sur les contreparties au RSA
28 juin 2019 Par YVES FAUCOUP Blog : Social en question
De nombreux médias se sont jetés sur le projet du département de l’Aisne d’imposer 35 heures de travail par semaine aux allocataires du RSA et en ont fait des tonnes. En réalité, rien de bien nouveau sous le soleil mais petite manœuvre de propagande à laquelle collaborent malheureusement certains journalistes.
Ce lundi 24 juin, Nicolas Fricoteaux, président UDI du Département de l’Aisne, lors de l’Assemblée plénière de sa collectivité, a prononcé un discours dans lequel il a rappelé que l’Aisne était un des départements les plus pauvres de France (89ème en terme de revenu moyen et taux de chômage à 12,2 %). Il évoque plusieurs projets pour lutter contre cette précarité sociale, dont l’un sur la santé, un autre sur le logement. Il s’engage à mieux accompagner les jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que « ceux qui sont aux portes de la précarité, et cela avant même qu’ils ne trébuchent ». Passons sur la formule quelque peu condescendante (car ceux qui doivent solliciter l’assistance ne trébuchent pas, ils y sont contraints par une économie productrice de chômage). Il ajoute : « nous devons passer d’une logique de guichet, de plus en plus assimilée à une sorte d’assistanat qui enferme, vers une véritable stratégie d’insertion, efficace, durable, elle-même garante d’une meilleure intégration dans notre société ».
Il dit vouloir s’inscrire dans le Plan pauvreté voulu par le gouvernement : non seulement récupérer auprès de l’État un peu d’argent pour réduire le budget RSA qui se situe dans ce département à 106 millions d’euros, mais aussi revenir au sens premier du revenu de solidarité active. Certes, il reconnaît qu’il manque de l’emploi, mais déclare qu’il faut préparer les personnes à occuper les postes qui pourraient être créés. D’où la décision de mettre en place, pour favoriser l’accès à l’emploi, « un contrat d’engagement réciproque renforcé, le CER+ ». On le verra, rien de très nouveau, le Monsieur Plus du CER n’invente rien, il lui faudra peut-être un jour inventé l’hyper CER +. Pas de quoi cependant mobiliser un reporter. Mais vient alors la seule phrase qui fera mouche et agitera les rédactions : « l’esprit est de rapprocher, davantage encore, la dynamique de l’insertion de celle de l’emploi, en nous appuyant sur ce même référentiel qu’est la durée légale du temps de travail, c’est à dire, lorsque cela sera possible, les 35 heures hebdomadaires ». Et d’engager, tactiquement, une forte publicité autour du thème : « 35 heures pour le RSA » !
Alors là, on imagine le rédac-chef : « c’est bon Coco, fais-moi un truc là-dessus ». L’Aisne nouvelle, La Voix du Nord, Valeurs Actuelles, France 3, France 2, RTL, pour ne citer qu’eux, se précipitent et font un sujet. Prenons France 2 : d’emblée, le travail est bâclé, la journaliste parlant de « 38 000 personnes touchant le RSA [dans l’Aisne] soit 12 % de la population active ». Bizarre : il y a actuellement 34 800 demandeurs d’emploi (catégorie A) dans ce département, et le taux de chômage (comparativement à la population active) est de 12,2 % (selon Le Courrier picard du 11 juin). RSA et chômeurs ne superposent pas (1), mais on n’a jamais vu qu’il y ait plus d’allocataires du RSA que de chômeurs (au niveau national : 3,4 millions de chômeurs, 1,8 millions de foyers allocataires du RSA). Bon, il faut aller vérifier (2) : Nicolas Fricoteaux, lors de la session où il s’est expliqué a dit textuellement : les « bénéficiaires du RSA […] sont 17 000 aujourd’hui, soit 40 000 personnes concernées » (il se fixe comme objectif de faire baisser ce chiffre à 15 000 !). Sur RTL, répondant en direct à Yves Calvi, il a été plus précis encore : « 17 030 foyers allocataires, soit 38 000 personnes concernées ». Une journaliste de France 2 confond donc sans problème nombre d’allocataires et membres du foyer (conjoint et enfants).
Engagement volontaire
Le reportage de France 2 se poursuit en interviewant des allocataires qui s’en réjouissent : « ça peut mettre le pied à l’étrier ». Une responsable d’insertion explique que « c’est de l’accompagnement et que c’est sur la base de la volonté » [pour dire « volontaire », donc non obligatoire]. Mais en cas de non-respect des engagements, les allocations pourraient être réduites, ce que d’autres allocataires contestent en expliquant que déjà ils galèrent et que de toutes façons il n’y a pas d’emplois.
Sur RTL, hier, répondant à un Yves Calvi grimaçant (on connaît sa hargne envers tous ces assistés) et cherchant à faire dire au président du Conseil Départemental de l’Aisne qu’il s’agit bien d’une « contrepartie », l’élu répond, méfiant, que « pas vraiment » (sourires narquois dans le studio de la radio), qu’il s’agit d’un « contrat d’engagement réciproque qui existe déjà dans la plupart des départements, pas suffisamment généralisé ». Yves Calvi réclamant des exemples, l’homme politique liste : aide à passer le permis de conduire, immersion en entreprise, formations, bénévolat, valorisation des parcours associatifs des allocataires, travaux saisonniers, vendanges et cueillettes de fruits rouges, avec aide à la garde d’enfants, au déplacement, à l’inscription dans la vie culturelle et sportive, et avec cette précision qui est de taille : « maintien de l’allocation en plus du salaire qui est versé par l’entreprise ». Cela n’a donc rien à voir avec une « contrepartie » imposée, en terme de travail, en échange de l’allocation versée, ce qui serait totalement illégal. Quant au bénévolat, faut-il préciser que les mêmes, qui agitent comme un hochet le principe des « droits et devoirs » quand il s’agit des plus démunis, et qui finissent par valoriser le bénévolat, étaient à une époque les premiers à contester toute possibilité d’engagement bénévole : pensez donc, ces gens-là doivent tra-va-iller, ils n’ont pas un secours de l’État pour glander et militer dans une assoce ! En conséquence, les contrats qui allaient dans ce sens étaient systématiquement refusés par ces petits Wauquiez ou Ciotti de l’époque.
Site RTL [capture d’écran] Site RTL [capture d’écran]
L’animateur de RTL a alors une illumination : « en vous écoutant, on se dit que c’est une forme d’accompagnement plus personnel, plus individuel ». Réponse : « c’est exactement cela ». Et Nicolas Fricoteaux de s’insurger contre « vos collègues qui titrent : 35 heures pour du bénévolat ». Le bénévolat n’est qu’un outil dans le champ multiple des actions proposées. Bien sûr Calvi, plus grimaçant que jamais, sort sa petite tirade sur l’assistanat et s’inquiète : mais combien ça va coûter tout ça « en argent sonnant et trébuchant » [preuve qu’il n’y a pas que les gens au RSA qui "trébuchent", l’argent aussi]. Réponse : pour une personne seule, le RSA coûtant à la collectivité « entre 6500 et 6800 € par an », si on accompagne les sans-emploi, si on mène ces actions, à terme « c’est une allocation qu’on risque de ne pas verser » [sic]. Les moyens supplémentaires s’élèvent à 1,7 million d’euros, qui se rajoutent aux sommes déjà engager pour l’insertion, soit un total de 3 millions pour mener des actions (en dehors du coût de l’allocation elle-même).
L’amateurisme de Calvi
A noter qu’Yves Calvi, dans le résumé qu’il en fait sur le site de RTL (titrée La mesure choc votée dans l’Aisne), écrit que le total des aides citées plus haut « cela va coûter « 6500 à 8000 euros par an » par allocataire ». Non seulement, ces chiffres ne sont pas ceux que Nicolas Fricoteaux lui a fournis en direct, mais en plus il n’a rien compris du coût des mesures prises. Il ne comprend pas que 6500 € c’est le montant annuel du RSA pour une personne seule (et encore ce chiffre est légèrement gonflé), c’est-à-dire moins de la moitié du seuil de pauvreté et non pas les aides accordées pour soutenir la démarche d’insertion : puisque le total de ces aides représente 3 millions, la moyenne des aides par allocataire se situera aux environs de 175 € (compte tenu de ce qui était déjà affecté à ce poste, le surplus du projet représente en réalité 100 € par allocataire). On est confondu devant tant d’amateurisme, de mépris aussi : car M. Calvi cause du RSA en ne sachant pas vraiment de quoi il parle, ce qui le conduit à envisager que le Département de l’Aisne vient de décider une « mesure choc » représentant 6500 à 8000 € par allocataire et de laisser sans vergogne cette fake news sur le site de RTL, au risque que certains le croient.
Nicolas Fricoteaux précise qu’Emmanuel Macron, lors d’un Grand débat, avait dit qu’il était intéressé par ses propositions.
[Site CD Aisne] [Site CD Aisne]
Pourquoi tout cela est désopilant ? Parce que cette presse ne fait aucun travail approfondi : elle pourrait aller voir ce que recouvre ces actions, pourquoi elles n’étaient pas déjà actées. Non, elle préfère le buzz : elle s’emballe sur le fait qu’Edouard Philippe a parlé de la nécessité d’instaurer une contrepartie aux aides sociales. C’est du Wauquiez soft, c’est-à-dire du discours anti-assistanat légèrement adouci. Le Premier ministre joue d’ailleurs avec ça : à propos des taxes sur les contrats courts, au cours de son discours de politique générale, il a ironisé sur le mot de « contrepartie » qu’il utilisait pour qualifier ce qu’il imposait au patronat (« vous savez que j’aime ce mot »).
Mais surtout, on nous présente comme une nouveauté exceptionnelle (le projet du Département de l’Aisne) ce qui n’est que la stricte application de la loi : celle sur le RMI (dès 1988), et celle du RSA (2008, application 2009). Tout ce qui est listé plus haut comme actions possibles (qui ne sont pas des "contreparties" mais des "droits" de l’allocataire) c’est ce qui s’est fait dans de nombreux départements, c’est ce qui se fait encore dans beaucoup d’entre eux. Mais il est vrai que les collectivités locales, compte tenu des restrictions imposées par l’État depuis plusieurs années (surtout depuis le quinquennat Hollande-Macron), ont réduit leur voilure et, comme ils préfèrent ne pas toucher à d’autres dépenses moins prioritaires, alors ils ont sabré sur l’insertion, tout en gémissant sur les dépenses importantes qu’ils consacrent à l’aide sociale (alors même qu’il s’agit là de leur compétence légale essentielle).
Ajoutons que l’État à refiler aux Départements des missions (dont le versement de l’allocation du RSA) sans abonder leur budget au niveau qui s’imposait compte tenu des réalités sociales locales. La montée en charge du nombre de personnes vivant de l’assistance aurait dû entraîner des moyens considérables pour l’accompagnement collectif et individuel des personnes qui galèrent, alors que cet accompagnement est prévu explicitement par les textes, même si le grand public l’ignore (ainsi que les rédactions de certains médias). Du coup, effectivement, nombreux sont les allocataires qui n’ont aucun « contrat d’engagement réciproque » (loi du 1er décembre 2008) et donc aucun suivi. Cette loi prévoit (c’était déjà vrai avec le RMI, donc depuis 30 ans), que lorsque le contrat signé entre la collectivité et l’allocataire n’est pas respecté par ce dernier, alors l’allocation peut être réduite (comme le prévoit M. Fricoteaux, avec un Calvi buvant du petit lait qu’on puisse sanctionner ces feignasses) ou carrément supprimée : comme cela se pratique depuis (presque une éternité) lors d’irrespect manifeste du contrat. Sauf que c’est bien souvent la collectivité qui ne peut tenir ses engagements, ne serait-ce qu’en étant incapable de fournir un emploi à des personnes engagées dans un processus d’insertion, ayant suivi une formation adéquate. Le contrat n’étant pas léonin, la sanction ne peut être qu’extrêmement rare, sinon, par souci de réciprocité, il faudrait que la collectivité et l’État soient, eux-mêmes, bien souvent sanctionnés.
