Le « 115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge
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Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’échange d’informations entre les associations d’hébergement d’urgence et l’office de l’immigration.
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.
Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.
Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.
« Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion. Il cite l’exemple de Paris, où « onze centres d’hébergement d’urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible. »
« Appeler le 115 deviendra un piège »
Selon l’instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l’OFII un fichier comprenant l’identité des demandeurs d’asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent.
A terme, une interconnexion des fichiers des deux administrations est envisagée. L’objectif est de mieux orienter les personnes vers « des prestations qui leur sont dédiées », c’est-à-dire vers le dispositif national d’accueil (DNA) ou le logement de droit commun pour ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié.
D’après une estimation récente, 11 000 demandeurs d’asile et 8 000 réfugiés se trouveraient dans l’hébergement d’urgence. Cette situation est notamment due au sous-calibrage du DNA, qui ne permet d’héberger qu’un demandeur sur deux. Elle résulte également des difficultés d’accès au travail et au logement – et donc à l’autonomie – des réfugiés. Difficile d’imaginer comment, dans ce cadre contraint, l’Etat arrivera à faire sortir les migrants des centres du 115.
Mais le projet d’instruction ne se limite pas à cette ambition puisqu’il prévoit aussi le transfert des migrants recherchant une protection internationale et déjà enregistrés dans un autre Etat membre – les « dublinés » – vers le pays en question. Il planifie en outre la « préparation au retour des déboutés du droit d’asile ». Ces derniers ont « vocation à quitter le territoire », rappelle le projet d’instruction, et la coopération entre le 115 et l’OFII doit permettre d’organiser leur éloignement.
Les acteurs associatifs voient là une mise au pas de l’hébergement d’urgence par le ministère de l’intérieur. « Le principe d’inconditionnalité de l’accueil est clairement remis en question », estime Florent Gueguen, qui dénonce aussi une atteinte au secret professionnel. « Les travailleurs sociaux n’ont pas à communiquer sur la situation administrative, de santé ou familiale des personnes hébergées, dit-il. La confidentialité est un pilier de la déontologie du travail social. » « Appeler le 115 deviendra un piège , redoute Katya Benmansour, juriste de la FAS. Cela va alimenter les campements de rue. »
Derrière le projet d’instruction, une préoccupation budgétaire est également à l’œuvre. Alors que les fonds alloués au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ne cessent d’augmenter (ils avoisinent les 450 millions d’euros en 2019), l’échange d’informations entre le 115 et l’OFII doit permettre de suspendre son attribution en partie pour ceux qui ne sont pas à la rue.