Sombre

The point, as Marx saw it, is that dreams never come true. (Hannah Arendt)

  • Petit article de la Quadrature du Net daté d’hier. Aujourd’hui, la loi a été votée avec 434 voix pour et 33 voix contre (et c’est clairement « la haine »)
    Petit résumé du dispositif législatif pour lutter contre la « cyber-haine ». Pour accéder aux détails, il suffit d’activer les liens.

    https://www.laquadrature.net/2019/07/02/resume-de-la-loi-haine-avant-le-vote-de-demain

    A noter quand même :

    Notre proposition sur l’interopérabilité, qui pourrait rendre utile cette loi autrement vaine et dangereuse, a été reprise dans 7 amendements déposés pour le débat de demain. Ces amendements réunissent les signatures de 64 députés, allant du centre-droit à la gauche. L’Assemblée nationale doit les adopter.

    À l’opposé, le groupe En Marche propose un amendement pour obliger les plateformes à détecter la réapparition de tout contenu préalablement censuré, et ce avant même que cette réapparition ne leur soit signalée. Il s’agirait d’une violation pure et simple de l’article 15 de la directive européenne eCommerce qui définit depuis 2000 le statut juridique des hébergeurs : « Les États membres ne doivent pas imposer aux prestataires […] une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Cet amendement doit être rigoureusement rejeté.

    #censure #hébergeurs (statut juridique des)