Liberté, Libertés chéries : QCP : Mariage et acquisition de la nationalité
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Cette nécessité d’une communauté de vie « affective » dans le cas d’une acquisition de la #nationalité a finalement été entendue de manière étroite par les juges du fond. Se refusant à entrer dans l’intimité des sentiments, ils s’inspirent de la célèbre formule de Shakespeare, dans Antoine et Cléopâtre : « Misérable est l’amour qui se laisserait mesurer ». Ils se bornent à prendre acte de l’effectivité de la communauté de vie, reprenant finalement les dispositions de l’article 215 du code civil.
C’est également la position du Conseil constitutionnel, qui estime que cette nouvelle rédaction, n’emporte aucune violation de la vie privée et familiale. Il reprend ainsi sa jurisprudence de mars 2012, et considère que l’allongement de la durée de stabilité matrimonial exigée pour obtenir la nationalité, n’empêche pas les conjoints de mener une #vie-privée-et-familiale normale. Il rappelle cependant que la loi doit prévoir avec précision le délai durant lequel le procureur peut contester la déclaration d’acquisition de la nationalité, afin que les conjoints ne soient pas placés dans une situation d’insécurité juridique pendant une trop longue durée.
L’immobilisme même de cette jurisprudence révèle la volonté du Conseil de laisser le législateur jouer pleinement son rôle dans la lutte contre les #mariages blancs, y compris en adoptant des dispositions rigoureuses pour les couples concernés. Il appartient donc au législateur, s’il le souhaite, d’alléger ces conditions d’acquisition de la nationalité, notamment lorsque le désir d’intégration du conjoint étranger ne fait aucun doute.