Catastrophes naturelles : le Sénat propose une réforme en profondeur
de l’indemnisation et de la prévention
La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques
climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, présidée par
le sénateur Michel Vaspart (Côtes-d’Armor), a rendu publiques hier ses conclusions, dans un rapport confié à Nicole Bonnefoy (Charente).
Partant du constat de la multiplication des épisodes de catastrophes
naturelles, la délégation a souhaité interroger plusieurs dispositifs
: celui permettant de reconnaître, pour les communes, l’état de
catastrophe naturelle ; le « parcours du combattant » pour obtenir
certaines aides ; le fonds Barnier ; le régime des franchises… Si le
régime juridique actuel est jugé sain, des évolutions sont pour autant
« indispensables », et le régime CatNat, « né il y a plus de trente
ans, doit évoluer car le climat de 2019 est bien différent de celui de
1982 ».
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