Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
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L’État a été condamné l’année dernière à verser 4 500 euros à un fonctionnaire qui avait vu différentes données personnelles le concernant jetées en pâture sur Internet, au détour d’un avis non anonymisé de la CADA. L’avis litigieux, rendu en septembre 2008 par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), mentionnait le nom, le prénom et l’emploi du plaignant. Il indiquait surtout que ce dernier avait été victime de harcèlement moral, quelque temps auparavant, au sein de l’administration fiscale. (...)