violences conjugales – Réseau International des Mères en Lutte
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La responsabilité institutionnelle dans la mise en danger des enfants
Dans une intervention de novembre 2018, Joan Meier et son équipe de recherche complètent les résultats. 4 338 jugements de 2005 à 2015 ont été analysés. Tous types de violences confondus (violence conjugales, violences contre les enfants, violences sexuelles contre les enfants), les accusations réalisées par les mères ne sont reconnues que dans 41 % des cas, et quand une accusation d’aliénation parentale est portée, dans 23 % des situations seulement. En outre ce sont les accusations de violences sexuelles sur les enfants qui sont les moins reconnues (15 %), et elles ne le sont presque jamais quand l’aliénation parentale est mobilisée par le père (2 %, 1 sur 51). Ainsi, lorsque l’aliénation parentale est utilisée par le père comme moyen de défense, la probabilité que le juge reconnaisse la violence est divisée par 2, et presque par 4 quand il s’agit de violence contre les enfants.
L’accusation d’aliénation parentale par les pères a également une incidence sur la résidence des enfants. En effet, lorsque lorsque la mère accuse le père de violence, la résidence est transférée chez lui dans 26 % des cas quand il ne se sert pas de l’aliénation parentale, et dans 44 % dans cas lorsqu’il mobilise ce pseudo-concept. L’équipe de Joan Meier constate que lorsque les mères accusent le père de violence, que celui-ci mobilise l’aliénation parentale ou pas, ces derniers sont presque trois fois plus susceptibles d’obtenir la résidence des enfants. Elle constate par ailleurs que même lorsque les violences sont reconnues, et que l’aliénation parentale est utilisée, la résidence est transférée dans 43 % des cas (6 sur 14).
Pour résumer, ces données « confirment les nombreux témoignages de femmes qui dénoncent l’ignorance par les tribunaux de la famille de la violence, ce qui met potentiellement les enfants en danger. Elle confirme également que les accusations d’aliénation sont efficaces pour occulter la violence ». L’étude comporte cependant deux limites principales : elle ne démontre pas que le rejet par les tribunaux des accusations de violences est erroné, mais seulement qu’il est répandu. De plus, l’étude est également axée sur les affaires en appel, qui peuvent présenter certaines différences avec les affaires en première instance.
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