Si tu as acheté un billet Aigle Azur et que tu te demandes comment te faire rembourser, hé ben bon courage : rien que la fiche explicative aimablement mise en ligne pour l’occasion est proprement incompréhensible par le commun des mortels :
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Que doit mentionner la déclaration de créance ?
– Le montant de la créance due au moment du jugement d’ouverture avec indication des sommes à échoir et leur date d’échéance ;
– La nature de la garantie dont la créance est éventuellement assortie ;
– Les modes de calcul des intérêts en cours (cette mention vaut déclaration pour le montant ultérieurement arrêté) ;
– Les éléments visant à prouver l’existence et le montant de la créance si elle ne résulte pas d’un titre ;
– L’indication de la juridiction saisie si la créance fait l’objet du litige ;
– À cette déclaration doivent être joints les documents justificatifs (tout document justifiant de l’existence et du montant de la créance : copie de facture, de bon de commande ou de livraison par exemple).
Quel est le délai de déclaration de la créance ?
– La déclaration par le créancier doit intervenir dans les 2 mois suivant la publication au Bodacc du jugement d’ouverture de la procédure collective.
- Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine (soit 4 mois à partir de la publication au Bodacc).
– Pour les créances nées après le jugement d’ouverture, elles doivent donc être déclarées dans le délai de 2 mois à partir de la première échéance impayée, qu’elle ait été ou non régularisée.
« La publication au Bodacc du jugement d’ouverture de la procédure collective ? » Nié ?
