Indemnités de licenciement : la cour d’appel de Reims contourne la Cour de cassation
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Une nouvelle décision de justice complexifie encore le dossier du barème plafonnant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif. Pour les juges de Reims, cette mesure phare des ordonnances Macron est bien conforme aux règles internationales, comme l’a jugé en juillet la Cour de cassation. Mais, ajoutent-ils, cela ne signifie pas qu’elle doit être appliquée dans tous les cas.
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