AF_Sobocinski

Géographe, géomaticien et historien de formation. Joueur de go et secouriste sur mon temps libre.

  • L’incendie de #Lubrizol à Rouen rouvre la faille de l’#urbanisation autour des #sites_industriels
    https://www.banquedesterritoires.fr/lincendie-de-lubrizol-rouen-rouvre-la-faille-de-lurbanisation-a

    Le prisme du #droit de l’#environnement permet de pointer d’autres facteurs de compréhension de l’incendie de l’entrepôt Lubrizol. Un premier coup de canif a ainsi été donné à la procédure d’#évaluation_environnementale des projets, plans et programmes par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application (n° 2016-1110) suivis de près par le décret du 4 juin 2018 (n° 2018-435). Pour les #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le texte modifie en particulier la nomenclature (rubrique n°1), de façon « que ne soient soumises à évaluation environnementale que les créations d’établissements classés #Seveso et les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie » (c’est-à-dire le premier dépassement du seuil Seveso bas). Ce que la notice n’explique pas, c’est que désormais ce ne sont plus les installations qui sont visées, mais bien les établissements. France nature environnement (FNE) avait alerté dès la mise en consultation du projet de décret sur ce changement de vocable d’apparence anodin. En bref, l’ajout sur un site existant d’installations dépassant individuellement ce seuil, donne dorénavant lieu à un cas par cas comme pour l’ajout de n’importe quelle rubrique ayant un seuil d’autorisation, et non plus à évaluation systématique. Avec la loi Essoc de 2018, c’est au niveau organique que s’est opéré le basculement, pour confier au préfet et non plus à l’#autorité_environnementale le soin de déterminer si la modification ou l’extension d’une installation existante nécessite d’être soumise à évaluation environnementale.
    […] D’autres remparts pourraient tomber, notamment sous couvert de simplification. C’est ce qui apparaît à la lecture du projet de loi énergie-climat qui confie au préfet l’ensemble des décisions de soumettre au cas par cas les projets à évaluation environnementale.