Affaire Fañch. La vice-procureure de Brest relance la machine
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Le petit Fañch Bernard, de Rosporden (Finistère), peut, depuis le 17 octobre 2019, porter officiellement son tilde, après plus de deux années de bataille juridique. Mais rien n’est moins sûr pour les futurs Fañch, Fañchig ou Frañsez. La vice-procureure de Brest, Isabelle Johanny, demande, dans un courrier adressé à l’ensemble des mairies de sa juridiction, mardi 22 octobre 2019, de l’aviser en cas d’usage du « ñ ».
« Comme vous le savez, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet général de Rennes qui sollicitait l’interdiction d’utiliser le tilde sur le prénom de Fanch. (Sans tilde dans le texte, n.d.l.r)
Cependant, s’agissant d’un rejet « technique », en l’occurrence une erreur de saisine, la cour ne s’est pas réellement prononcée sur la possiblilté d ’utiliser ce signe. Par conséquent,, si vous étiez confrontés à une telle demande, je vous demande d’y sursoeir et de m’en aviser. J’interoge le parquet général sur ce qu’il convient de faire et je ne manquerai pas de vous tenir infromés dans les prochains jours. (sic) »
« Nous n’en avons donc pas encore terminé avec cette histoire du tilde, s’étonne Christian Troadec, maire de Carhaix et conseiller départemental du Finistère. C’est consternant. La justice doit pourtant bien avoir assez de travail sur des dossiers bien plus importants plutôt que de participer à cet acharnement », estime-t-il.
Interrogé, le parquet général de Rennes affirme qu’il ne s’agit pas d’un mot d’ordre de sa part. « La décision de la Cour de cassation concerne la forme, pas le fond, répète Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de Rennes. Nous restons sur l’application de la loi. La décision de la cour d’appel de Rennes, concernant le petit Fañch Bernard, est un cas isolé. »
#acharnement …