Bien se faire indemniser quand on est à la MDA
La Maison des Artistes et ses méandres, cauchemar pour un remboursement efficace ? Voyons voir.
Les artistes-auteur affiliés à la MDA, bien qu’indépendants, dépendent du régime général comme les salariés. Ils partagent donc les mêmes droits aux remboursements et aux indemnités, qui leur sont versés par la CPAM. Cela inclut notamment les indemnités d’arrêt de travail (par exemple en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité/paternité).
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La procédure
La procédure de demande d’indemnités d’arrêt de travail lorsque l’on est auteur MDA est la suivante. Suivez-la à la lettre pour maximiser vos chances d’être rapidement indemnisé.
Obtenez de votre médecin (traitant ou spécialiste) votre avis d’arrêt de travail. Cet avis peut-être initial (si c’est le premier de la période d’arrêt) ou prolongatoire.
Complétez-le si nécessaire et envoyez-le sans délai à la CPAM dont vous dépendez2. Attention ceci doit être fait sous 48 heures, sous peine de voir vos indemnités réduites (sauf cas de force majeure, type accident avec hospitalisation)
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La CPAM reviendra vers vous par courrier, vous expliquant qu’elle a besoin de vos fiches de paie ou autre attestation patronale pour calculer vos indemnités. Dès lors que vous recevez ce courrier (ou si vous n’avez aucune nouvelle au bout de trois semaines), appelez la CPAM au 36 46 pour leur expliquer que la procédure est différente parce que vous êtes auteur indépendant MDA, et que vous bénéficiez à ce titre du régime général sans avoir pour autant de fiche de paye à produire.
La CPAM doit alors envoyer un courrier à la MDA, lui demandant d’attester que vous êtes à jour de vos cotisations et à combien s’élèvent vos revenus. Cette demande de renseignements est parfois appelé « courrier navette ».
Par retour de courrier, la MDA enverra sa réponse à la CPAM sous forme d’une attestation (il peut arriver que la MDA vous envoie ce courrier directement, auquel cas vous devrez le transmettre à la CPAM vous-même).
Attention, de toute évidence la MDA n’attestera que vous êtes à jour de vos cotisations que si c’est effectivement le cas ! Dans le cas contraire, sa réponse sera négative et la procédure sera à recommencer depuis le début, une fois votre situation régularisée… Avant d’entamer une démarche de demande d’indemnisation, veillez donc à vous assurer que vous n’avez aucun retard de cotisations.
Une fois la réponse reçue, la CPAM calculera vos indemnités et procédera rapidement au paiement.
Les démarches et documents que nous évoquons ici représentent l’ensemble exclusif de ce qui vous sera vraiment utile pour un remboursement efficace. Si votre interlocuteur vous demande autre chose, c’est qu’il ne sait pas de quoi il parle (ça arrive plus souvent qu’on ne le croit, les personnels étant parfois recrutés dans l’urgence et formés à la sulfateuse). En conséquence, armez-vous de patience et de pédagogie, vous en aurez besoin.
Notons également que si l’indemnité d’un salarié sera calculée sur les trois derniers salaires mensuels précédant son arrêt de travail, l’artiste-auteur MDA sera indemnisé selon son dernier avis d’imposition (sur lequel se base le calcul des cotisations), c’est-à-dire sur la base de ses revenus de l’année N-2. À garder en tête au moment de faire ses petites additions car ça peut expliquer des écarts assez conséquents.
